Accessibilité du site kitcat.bnf.fr
Déclaration d’accessibilité au Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA)
La Bibliothèque nationale de France (BnF) s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses applications mobiles, etc. accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 : schéma pluriannuel d'accessibilité numérique (2021-2023), et plan pour l'année 2021.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site kitcat.bnf.fr et a été effectuée en mai 2021.
Contact
En cas de difficulté, vous pouvez écrire à l’adresse kitcat@bnf.fr pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
État de conformité
Le site kitcat.bnf.fr n’est pas conforme au référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) pour plusieurs raisons :
- ce site adopte les règles de navigation et d’affichage graphique conformes ;
- en revanche, les contenus textuels disponibles sont issus d’une importante migration non conforme ; une seconde étape de migration est en cours pour corriger ces problèmes ;
- l’audit sera réalisé à l’issue de cette seconde migration.
Voies de recours
Il est important de rappeler qu’en vertu de l’article 11 de la loi de février 2005 : "La personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie."
Si vous nous signalez un problème d’accessibilité et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse rapide de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou demande de saisine au Défenseur des droits :
- Formulaire en ligne pour contacter le Défenseur des droits ;
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ;
- Envoyer un courrier postal (courrier gratuit, sans affranchissement) :
Le Défenseur des droits - Libre réponse 71120
75342 Paris cedex 07