Consignes de catalogage

Éléments d’identification d’une Collectivité

Entité RDA-FR

collectivité

Date de mise à jour

Éléments d’identification d’une collectivité

1. Introduction
1.1. Objectif
1.2. Définitions de catégories de collectivités
2. Éléments d’identification
2.1. Type de collectivité
2.2. Domaine d’activité
2.3. Type de division administrative des collectivités territoriales
2.4. Lieu
2.5. Langue
2.6. Nombre
2.7. Date
2.8. Adresse
2.9. Historique
2.10. Identifiant
2.11. Collectivité associée : collectivité hébergée par une autre collectivité

 Cette fiche est conforme à RDA-FR. Voir les pages Collectivité du site RDA-FR.

1.     Introduction

1.1.  Objectif

Les éléments d’identification ont pour but de donner les informations nécessaires et suffisantes pour :

  • identifier une collectivité exerçant une responsabilité sur une Œuvre (tel un auteur), une Expression (tel un interprète), une Manifestation (tel un éditeur) ou un Item (tel un propriétaire), ou étant sujet d’une Œuvre ;
  • différencier une collectivité d’une autre collectivité ou d’un autre agent (Identité publique de personne, Famille).

Les éléments d’identification des collectivités correspondent aux attributs définis pour l’entité Collectivité. Il existe :

  • des éléments d’identification fondamentaux. Parmi eux, on distingue :
    • un élément obligatoire pour toutes les collectivités : le nom privilégié. Voir la fiche Choix et enregistrement du nom privilégié des collectivités ;
    • les éléments obligatoires pour certaines catégories de collectivités (par exemple le lieu pour les collectivités territoriales) ;
    • les éléments nécessaires en cas d’homonymie (par exemple le type de collectivité, ou le type de division administrative, ou le nombre, ou la date) ;
  • des éléments d’identification non fondamentaux, mais qui peuvent s’avérer utiles pour une meilleure identification de la collectivité (par exemple la langue d’expression, l’adresse, le domaine d’activité, les informations historiques).

Élément d’identification

Zone Intermarc-NG

Recommandé / Obligatoire

Type

01C $t « Type de collectivité »

 

Collectivités officielles :

01C $b « Caractère officiel de la collectivité »

01C $p « Catégorie d’organisation publique ou intergouvernementale »

01C $r « Echelon territorial d’action »

Obligatoire

 

Selon la catégorie de la collectivité, choisir soit le référentiel « Type de collectivité », soit les référentiels propres aux collectivités officielles.  

 

Domaine d'activité

044 $d « Domaine d'activité »

 

Si utile (si le domaine d’activité n’est pas déjà indiqué en 01C ou en 310)

310 $a « Information biographique et/ou historique »

Recommandé

Collectivités officielles :

01C $d « Domaine administratif de la collectivité officielle »

Recommandé

Lieu

040 $q, $p, $r « Dates et lieux associés à l'entité »

Pays obligatoire s’il est connu ou s’il est possible de le déterminer

 

Langue

041 $a « Langue associée à l'entité »

Recommandé

Date

040 $q, $d, $f « Dates et lieux associés à l'entité »

Recommandé si connu

 

Adresse

313 $a, $b, $c, $d « Note publique sur les coordonnées d’un agent »

Adresse physique recommandée pour certaines collectivités

314 $a, $d, $e, $j, $k, $l « Note sur l'adresse d'activité et l'enseigne des imprimeurs-libraires, marchands d'estampes ou relieurs »

Adresse physique recommandée pour les imprimeurs-libraires, marchands d’estampes et relieurs

91A $a « Note confidentielle concernant un agent »

Adresse physique recommandée pour certaines collectivités

30U $u, $D, $e « Note publique sur l'URL »

Adresse URL du site Internet de la collectivité recommandée, surtout pour les collectivités très contemporaines

Historique

310 $a « Information biographique et/ou historique »

Si utile

Identifiant

001 Identifiant de la notice (Identifiant ARK)

02N « ISNI »

02Z $q, $a, $k, $u, $D « Autre identifiant »

Identifiant de la notice généré à l’enregistrement

ISNI issu de chargements

Autre identifiant : recommandé si connu

Collectivité associée

310 $a « Information biographique et/ou historique »

Si utile

1.2.  Définitions de catégories de collectivités

1.2.1.        Établissement public

 Dans le référentiel « Catégorie d’organisation publique ou intergouvernementale », un établissement public correspond à un organisme public qui exerce des fonctions autres que les fonctions administratives, par exemple des fonctions culturelles ou éducatives : musées, bibliothèques, établissements d’enseignement, centres de recherche…

1.2.2.        Collectivité territoriale

Collectivité qui exerce des fonctions de gouvernement sur un territoire donné, ou qui en revendique l’exercice. Voir le site RDA-FR.

Les collectivités territoriales recouvrent :

  • les États (en effet, le périmètre des collectivités territoriales est plus large dans RDA-FR que dans la définition en droit français) ;
  • les divisions administratives des États aux différents échelons :
    • les États fédérés. Exemples : les États des États-Unis, les Länder de l’Allemagne ;
    • les divisions administratives intermédiaires des États. Exemples : régions et départements en France, communautés autonomes et provinces en Espagne, régions et provinces en Italie… ;
    • les divisions administratives locales : communes.

1.2.3.        Organisation intergouvernementale

Association d'États constituée par un traité, dotée d’une constitution, d'organes communs, et possédant une personnalité juridique distincte de celle de ses États membres.

2.     Éléments d’identification

Les éléments d’identification permettent de décrire et d’identifier les collectivités.

2.1.  Type de collectivité

Voir le site RDA-FR. Selon la catégorie de la collectivité, choisir soit le référentiel « Type de collectivité », soit les référentiels propres aux collectivités officielles.

2.1.1.        Type de collectivité

 Le référentiel Type de collectivité comporte des informations sur la nature de la collectivité (exemple : association), et parfois sur le secteur d’activité (exemple : tourisme).

Choisir une valeur dans le référentiel « Type de collectivité » pour :

  • les collectivités privées (associations, entreprises, groupes artistiques, ordres religieux, musées privés…) ;
  • les établissements publics.

Le Type de collectivité ne doit pas être renseigné pour :

  • les collectivités territoriales ;
  • les collectivités subordonnées aux collectivités territoriales et exerçant des fonctions régaliennes ou administratives ;
  • les organisations intergouvernementales.

 

Type de collectivité

 

Collectivité privée

Exemple

Association sportive de Strasbourg

À renseigner

Exemple

01C $t Associations et clubs sportifs

Établissement public

Exemple

Bibliothèque nationale de France

À renseigner

Exemple

01C $t Bibliothèques

Collectivité territoriale

 

 

À ne pas renseigner

 

Collectivité subordonnée à une collectivité territoriale et exerçant des fonctions régaliennes ou administratives

Organisation intergouvernementale

2.1.2.        Type de collectivité officielle

Le type de collectivité officielle se décline en 3 référentiels :

  • Caractère officiel de la collectivité ;
  • Échelon territorial d'action ;
  • Catégorie d'organisation publique ou intergouvernementale.

Choisir la valeur « Collectivité officielle » dans le référentiel « Caractère officiel de la collectivité » pour :

  • les collectivités territoriales ;
  • les collectivités subordonnées aux collectivités territoriales et exerçant des fonctions régaliennes ou administratives ;
  • les établissements publics ;
  • les organisations intergouvernementales.

 

Caractère officiel de la collectivité

Collectivité territoriale

Exemple

Lyon (Rhône, France)

 

 

 

 

 

 

À renseigner

01C $b collectivité officielle

 

 

Collectivité subordonnée à une collectivité territoriale et exerçant des fonctions régaliennes ou administratives

Exemple

Normandie (France). Conseil régional

 

Établissement public 

Exemple

Bibliothèque nationale de France

Organisation intergouvernementale

Exemple

Organisation internationale du travail

Choisir une valeur dans le référentiel « Échelon territorial d'action » pour :

  • les collectivités territoriales ;
  • les collectivités subordonnées aux collectivités territoriales et exerçant des fonctions régaliennes ou administratives.

 

Échelon territorial d'action

Collectivité territoriale

Exemple

Lyon (Rhône, France)

À renseigner

Exemple

01C $r échelon local, municipal, district, etc.

Collectivité subordonnée à une collectivité territoriale et exerçant des fonctions régaliennes ou administratives

Exemple

Normandie (France). Conseil régional

 

À renseigner

 

Exemple

01C $r échelon groupement de territoires, de régions géographiques ou de provinces, collectivité régionale

 

 Choisir une valeur dans le référentiel « Catégorie d'organisation publique ou intergouvernementale » pour les établissements publics et les organisations intergouvernementales.

 

 

Catégorie d'organisation publique ou intergouvernementale

Établissement public 

Exemple

Bibliothèque nationale de France

À renseigner

Exemple

01C $p établissement public ou organisation publique à caractère non territorial

Organisation intergouvernementale

Exemple

Organisation internationale du travail

À renseigner

Exemple

01C $p organisation intergouvernementale

 

De plus, pour certaines collectivités officielles, il est recommandé de choisir une valeur dans le référentiel « Domaine administratif des collectivités officielles ».

2.2.  Domaine d’activité

Champ d’activité dans lequel évolue une collectivité ou zone de compétence ou de responsabilité d’une collectivité (voir le site RDA-FR).

2.2.1.        Domaine administratif des collectivités officielles

 Choisir une valeur dans le référentiel « Domaine administratif » pour les collectivités territoriales ; les collectivités subordonnées aux collectivités territoriales et exerçant des fonctions régaliennes ou administratives ; les organisations intergouvernementales.

Le « Domaine administratif » ne doit pas être renseigné pour : les établissements publics ; les collectivités officielles dont l’échelon est inconnu (qui ont pour valeur « Collectivité officielle de niveau non précisé » dans le référentiel « Échelon territorial d'action »).

 

 

Domaine administratif

Collectivité territoriale

Exemple

Lyon (Rhône, France)

À renseigner

Exemple

01C $d pouvoirs publics et administration générale

Collectivité subordonnée à une collectivité territoriale et exerçant des fonctions régaliennes ou administratives

Exemple

Normandie (France). Conseil régional

 

À renseigner


Exemple

01C $d pouvoirs publics et administration générale

Organisation intergouvernementale

Exemple

Organisation internationale du travail

À renseigner

Exemple

01C $d travail et emploi

Établissement public

Exemple

Bibliothèque nationale de France

À ne pas renseigner

Collectivité officielle dont l’échelon est inconnu

À ne pas renseigner

2.2.2.        Domaine d’activité

Pour entrer des informations précises sur un domaine d’activité, ou pour indiquer à la fois le domaine d’activité et d’autres informations (type de collectivité, historique…), utiliser la zone « Information biographique et/ou historique ».

Exemple 1

Intermarc-NG

110 $a Linguaid $A forme savante ou à valeur internationale $E latin

310 $a Cabinet-conseil spécialisé dans le secteur de la formation professionnelle en langues étrangères

Commentaire

La note indique un domaine d’activité précis ainsi que le type de collectivité.

2.3.  Type de division administrative des collectivités territoriales

Il s’agit du type de division territoriale des collectivités territoriales (région, département, canton, comté, etc.). Il est utilisé comme élément additionnel des points d’accès pour désambigüiser les collectivités territoriales homonymes (voir le site RDA-FR) .

Voir « 3.3.2 Type de division administrative des collectivités territoriales » dans la fiche Construction des points d'accès : règles générales.

2.4.  Lieu

Localisation associée à une collectivité, considérée comme importante pour celle-ci (voir le site RDA-FR).  Le lieu associé à une collectivité peut correspondre :

  • à un pays, ou à une division administrative inférieure au pays (État d’un État fédéré, province, région, département, etc.), ou à une localité.
  • au siège de la collectivité, ou à son ressort territorial, ou au lieu de l'événement où un groupe occasionnel s’est réuni.

L’élément additionnel Lieu des points d’accès est traité dans la fiche Construction des points d’accès : localisation des collectivités.

Le pays associé doit obligatoirement être renseigné s’il est connu.

2.4.1.        Pays contemporain

Choisir le ou les pays dans le référentiel « Pays ».

Exemple 2

Intermarc-NG

040 $q pays associé à l’agent $p France

110 $a Musée des beaux-arts $l Blois $m Loir-et-Cher $n France $A forme savante ou à valeur internationale $E latin

2.4.2.        Pays ancien

Choisir le ou les pays ou les aires géographiques dans le référentiel « Pays non actuel ».

Intermarc-NG

040 $q pays associé à l’agent $r Allemagne (République démocratique) (1949-1990)

110 $a Institut für Agrargeschichte $l Berlin $n République démocratique allemande $A forme savante ou à valeur internationale $E latin

 

Exemple 4

Intermarc-NG

040 $q pays associé à l'agent $r Duché de Courlande
110 $a Courlande $y duché $b Armée $A forme savante ou à valeur internationale $E latin

2.4.3.        Plusieurs pays : collectivités internationales

Il s’agit de structures implantées dans plusieurs pays, ou dont le ressort territorial s’étend à plusieurs pays.

  • organisations internationales publiques : si le nombre de pays est inférieur ou égal à trois, indiquer chaque pays en utilisant le référentiel « Pays ».

Exemple 5

Intermarc-NG

040 $q pays associé à l’agent $p France $p Russie

110 $a Grande commission parlementaire France-Russie $A forme savante ou à valeur internationale $E latin

Commentaire

Organe interparlementaire commun à l'Assemblée nationale française et à la Douma d'État de la Fédération de Russie

  • organisations internationales publiques.

Si le nombre de pays est supérieur à trois et s’il s’agit d’une organisation intergouvernementale, choisir la valeur « intergouvernemental » dans le référentiel « Pays ».

Exemple 6

Intermarc-NG

040 $q pays associé à l’agent $p intergouvernemental

110 $a Nations Unies $A forme savante ou à valeur internationale $L français $E latin

110 $a United Nations $A forme savante ou à valeur internationale $L anglais $E latin

110 $a Naciones Unidas $A forme savante ou à valeur internationale $L espagnol $E latin

Commentaire

Organisation intergouvernementale

  • organisations internationales privées : si le nombre de pays est inférieur ou égal à trois, indiquer chaque pays en utilisant le référentiel « Pays ».

Exemple 7

Intermarc-NG

040 $q pays associé à l’agent $p France $p Canada

110 $a Association franco-canadienne d'études stratégiques $A forme savante ou à valeur internationale $E latin

  • organisations internationales privées : si le nombre de pays est supérieur à trois, choisir la valeur « multiple » dans le référentiel « Pays ».

Exemple 8

Intermarc-NG

040 $q pays associé à l’agent $p multiple

110 $a Médecins sans frontières $A forme savante ou à valeur internationale $L français $E latin

110 $a Médicos sin fronteras $A forme savante ou à valeur internationale $L espagnol $E latin

Commentaire

Organisation non gouvernementale

 

Exemple 9

Intermarc-NG

040 $q pays associé à l’agent $p multiple

110 $a Sotheby's $A forme savante ou à valeur internationale $E latin

Commentaire

Multinationale

 

Exemple 10

Intermarc-NG

040 $q pays associé à l’agent $p multiple

110 $a Conseil central des associations nordiques des fermiers $A forme savante ou à valeur internationale $L français $E latin

110 $a Pohjolan talonpoikaisjärjestöjen keskusneuvosto $A forme savante ou à valeur internationale $L finnois $E latin

110 $a Nordens bondeorganisasjoners centralråd $A forme savante ou à valeur internationale $L norvégien $E latin

110 $a Nordiska bondeorganisationers centralråd $A forme savante ou à valeur internationale $L suédois $E latin

Commentaire

Cet organisme a 5 pays associés : la Finlande, la Norvège, la Suède, le Danemark et l’Islande.

2.4.4.        Pays inconnu

S’il n’est pas possible de déterminer le pays, choisir la valeur « inconnu » dans le référentiel « Pays ».

2.5.  Langue

Langue d’expression que la collectivité utilise pour produire les documents qui lui sont associés (voir le site RDA-FR). Choisir la langue d’expression dans le référentiel « Langue ».

Exemple 11

Intermarc-NG

041 $a anglais

110 $a Museum of modern art $l New York $m New York $n États-Unis $A forme savante ou à valeur internationale $E latin

 

Si une collectivité s’exprime dans plusieurs langues :

  • si le nombre de langues est inférieur ou égal à trois, choisir chaque langue dans le référentiel « Langue ».

Exemple 12

Intermarc-NG

041 $a français $a anglais $a espagnol

110 $a Action contre la faim $A forme savante ou à valeur internationale $L français $E latin

110 $a Action against hunger $A forme savante ou à valeur internationale $L anglais $E latin

110 $a Acción contra el hambre $A forme savante ou à valeur internationale $L espagnol $E latin

 

  • si le nombre de langues est supérieur à trois, choisir la valeur « multilingue » dans le référentiel « Langue ».

Exemple 13

Intermarc-NG

041 $a multilingue

110 $a Nations Unies $A forme savante ou à valeur internationale $L français $E latin

110 $a United Nations $A forme savante ou à valeur internationale $L anglais $E latin

110 $a Naciones Unidas $A forme savante ou à valeur internationale $L espagnol $E latin

2.6.  Nombre

Nombre considéré comme important pour une collectivité (voir le site RDA-FR).

Il est utilisé comme élément additionnel des points d’accès pour désambigüiser des collectivités homonymes (unités militaires, équipes de recherche, arrondissements de communes, groupes occasionnels…).

Voir « 3.3.4  Nombre » dans la fiche Construction des points d'accès : règles générales.

2.7.  Date

2.7.1.        Définition

Il peut s’agir de (voir le site RDA-FR) :

  • la date de fondation ;
  • la date de cessation ;

Exemple 14

Intermarc-NG

040 $q fondation $d 1970

040 $q cessation $d 1982

110 $a ABBA $A forme savante ou à valeur internationale $E latin

  • la période d’activité ;

Si la date de fondation et la date de cessation d’une collectivité sont toutes deux inconnues, une période d’activité peut être déterminée. Pour cela, enregistrer une date ou un intervalle de dates indiquant la période pendant laquelle la collectivité a été active. Choisir la valeur « activité » dans le référentiel « Nature de la date et/ou du lieu ».

Exemple 15

Intermarc-NG

040 $q activité $d 1989 $f 1994 $F date incertaine

110 $a Mutech $A forme savante ou à valeur internationale $E latin

Commentaire                                     

La période d’activité connue va de 1989 à 1994. Elle a été déterminée à partir des dates des œuvres liées.

S’il n’est pas possible d’établir des années d’activité précises, enregistrer le ou les siècles au cours desquels la collectivité a été active.

Exemple 16

Intermarc-NG

040 $q activité $d 18XX $f 18XX

110 $a Imprimerie de Hinzelin et Cie $A forme savante ou à valeur internationale $E latin

Commentaire                                     

La période d’activité est située au 19e siècle. Cette période est certaine.

  • la date de l’événement au cours duquel un groupe occasionnel s’est réuni ;

Exemple 17

Intermarc-NG

040 $q fondation $d 2003-09-20
040 $q cessation $d 2003-09-20

110 $a Colloque historique des bords de Marne $h 2 $d 2003 $l Nogent-sur-Marne $m Val-de-Marne $n France $A forme savante ou à valeur internationale $E latin

  • la date de changement de nom.

Elle peut être indiquée de deux façons différentes, au choix.

Exemple 18

Intermarc-NG

110 $a Société des musées du Québec $A forme savante ou à valeur internationale $E latin $7 2013-….
410 $a Société des musées québécois $E latin $7 1973-2013

410 $a Association des musées de la province de Québec $E latin $7 1958-1973

Commentaire  

Les périodes pendant lesquelles les collectivités ont porté des noms différents figurent dans la sous-zone $7 Date ou période concernée.

 

Exemple 19

Intermarc-NG

110 $a Société des musées du Québec $A forme savante ou à valeur internationale $E latin

310 $a Fondée en 1958, l'Association des musées de la province de Québec change de nom en 1973 en celui de "Société des musées québécois", puis à partir de 2013 en "Société des musées du Québec"
410 $a Société des musées québécois $E latin

410 $a Association des musées de la province de Québec $E latin

Commentaire  

Les périodes pendant lesquelles les collectivités ont porté des noms différents figurent en note d’information biographique et historique.

 

2.7.2.        Consignes de saisie

Les conventions de saisie sont les suivantes :

  • enregistrer les dates selon le calendrier grégorien et selon l’ère chrétienne. Pour les dates antérieures à la naissance de Jésus-Christ, utiliser le signe « - ».

Exemple 20

Intermarc-NG

040 $q fondation $d -0006

110 $a Atelier monétaire antique $l Corinthe $m Corinthie $A forme courante $E latin

  • si elles sont incertaines, choisir la valeur « Date incertaine » en $F.

Exemple 21

Intermarc-NG

040 $q fondation $d 1980 $F date incertaine

040 $q cessation $d 1980 $F date incertaine

110 $a Coloquio de arte valenciano $h 1 $d 1980 ? $l Valence $m Valence $n Espagne $A forme savante ou à valeur internationale $E latin

Commentaire

La date de tenue du groupe occasionnel est incertaine.

  • remplacer les éléments inconnus par des X.

Exemple 22

Intermarc-NG

040 $q fondation $d 1833-01-22

040 $q cessation $d 183X

110 $a Compagnons de la femme $n France $A forme savante ou à valeur internationale $E latin

Commentaire                                     

La date de cessation est connue à la décennie près.

  • le cas échéant, en particulier pour les groupes occasionnels, préciser le jour et le mois sous la forme AAAA-MM-JJ.

Exemple 23

Intermarc-NG

040 $q fondation $d 1958-12-09

110 $a France $b Assemblée nationale $d 1958-.... $A forme savante ou à valeur internationale $E latin

  • utilisation des chiffres zéro : si le mois est compris entre janvier et septembre, utiliser un chiffre zéro en première position.

Exemple 24

Intermarc-NG

040 $q fondation $d 2003-09-20
040 $q cessation $d 2003-09-20

110 $a Colloque historique des bords de Marne $h 2 $d 2003 $l Nogent-sur-Marne $m Val-de-Marne $n France $A forme savante ou à valeur internationale $E latin

  • utilisation des chiffres zéro : si le jour est l'un des neuf premiers jours du mois, utiliser un chiffre zéro en première position.

Exemple 25

Intermarc-NG

040 $q fondation $d 2010-10-08
040 $q cessation $d 2010-10-09

110 $a Congrès Bébés-ados $h 4 $d 2010 $l Paris $n France $A forme savante ou à valeur internationale $E latin

  • utilisation des chiffres zéro : si le millésime de l'année ne comprend pas quatre chiffres, utiliser un ou des chiffres zéro dans les premières positions.

Exemple 26

Intermarc-NG

040 $q fondation $d 0049

110 $a Concile de Jérusalem $A forme courante $E latin

2.8.  Adresse

2.8.1.        Définition

Il peut s’agir de l’adresse physique du siège ou du lieu d’activité, ou de l’adresse URL du site internet de la collectivité.

 La note sur l’adresse physique est recommandée si cette information se trouve sur la ressource cataloguée.

Ne sont pas concernés :

  • les collectivités interprètes, les groupes artistiques ;
  • les groupes occasionnels ;
  • les collectivités qui contiennent un nom de ville, à condition que celui-ci soit identique à celui de l'adresse de la collectivité et qu’il n’y ait pas de risque d’ambiguïté.

2.8.2.        Consignes de saisie

 Seuls la rue, la ville et le code postal sont renseignés. Le nom du pays n’est pas mentionné, même s’il figure sur la ressource. Les numéros de téléphone et de télécopie ainsi que la messagerie électronique ne sont pas saisis.

Pour entrer l’adresse, utiliser la « Note publique sur les coordonnées ».

Exemple 27

Intermarc-NG

313 $b 5 rue de Thorigny $c 75003 $d Paris

Il est possible de donner des précisions sur l’adresse : siège social, ancienne adresse...

Exemple 28

Intermarc-NG

110 $a Ancre de Sète $A forme savante ou à valeur internationale $E latin

313 $a Siège social $b 96 rue Jean-Vilar $c 34200 $d Sète

Commentaire

Cette adresse correspond au siège social de l’association

Il est possible d’indiquer des adresses successives. Le classement se fait dans l’ordre chronologique de la plus récente à la plus ancienne.

Exemple 29

 Intermarc-NG

110 $a Galerie Adrien Maeght $l Paris $n France $A forme savante ou à valeur internationale $E latin

313 $b 42-46 rue du Bac $c 75007 $d Paris

313 $a Ancienne adresse $b 12 rue Saint-Merri $c 75004 $d Paris

313 $a Ancienne adresse $b 36 avenue Matignon $c 75008 $d Paris

Commentaire

Les trois notes sur l’adresse sont utiles ici pour suivre l’historique de l’emplacement de la galerie (intérêt pour les historiens de l’art), mais également pour lever le risque de confusion avec la Galerie Maeght (13 rue de Téhéran, 75008 Paris), devenue Galerie Maeght-Lelong en 1984, puis Galerie Lelong en 1987

Si l’adresse est confidentielle, utiliser la « Note confidentielle concernant un agent ». Cette zone sert le plus souvent à inscrire l’adresse d’une collectivité si elle est domiciliée chez un particulier.

Exemple 30 (fictif)

Intermarc-NG

110 $a Association pour la promotion du tricotin $A forme savante ou à valeur internationale $E latin

91A $q coordonnées personnelles $a Adresse en 2024 : c/o Marie Tricot (trésorière), 15 rue du tisserand, 49000 Angers

Pour les imprimeurs-libraires, marchands d’estampes et relieurs, utiliser la « Note sur l'adresse d'activité et l'enseigne des imprimeurs-libraires, marchands d'estampes ou relieurs ».

Exemple 31

Intermarc-NG

110 $a Imprimerie de l'Ami de la patrie $l Paris $n France $A forme savante ou à valeur internationale $E latin

314 $a Paris $d 1796-1798 $l Rue (Saint-) Nicaise (maison Crussol, n° 330)

L’attribut Adresse inclut aussi l’adresse URL du site Internet de la collectivité (voir le site RDA-FR). Il est recommandé de la noter si elle existe, surtout pour les collectivités très contemporaines. C’est un élément d’identification important. Utiliser la « Note publique sur l'URL ».

Exemple 32

Intermarc-NG

110 $a Musée national Picasso-Paris $A forme savante ou à valeur internationale $E latin

30U $u https://www.museepicassoparis.fr $D 2022-05-24

Pour les adresses en France, pour une question de cohérence, appliquer les recommandations suivantes :

  • la virgule est omise entre le numéro dans la voie et le nom de cette voie ;
  • les noms de voies (avenue, boulevard, place, square, impasse, etc.) ne s’abrègent pas et sont transcrits en minuscules.

Exemple 33

Intermarc-NG

313 $b 182 boulevard de la Villette $c 75019 $d Paris

  • en l’absence d’un numéro dans la voie, l’adresse commence par une majuscule.

Exemple 34

Intermarc-NG

313 $b Place de la Mairie $c 77600 $d Bussy-Saint-Georges

  • les différents éléments du nom de la voie sont reliés par des traits d’union et commencent par une majuscule, noms communs compris.

Exemple 35

Intermarc-NG

313 $b 43 avenue Pierre-Ier-de-Serbie $c 75008 $d Paris

  • Cedex est écrit avec une majuscule initiale et sans accentuation.

Exemple 36

Intermarc-NG

313 $b 182 boulevard de la Villette $c 75952 $d Paris Cedex 19

Pour les adresses à l’étranger, appliquer les recommandations suivantes. L’adresse détaillée est optionnelle. Il est possible d’entrer seulement la ville. Pour ne pas déformer les adresses, les éléments de l’adresse sont transcrits tels qu’ils se présentent sur la ressource, en respectant :

  • la langue du pays (même s’il existe une forme française).

Exemple 37

Intermarc-NG

313 $b San Marco $c 30124 $d Venezia

  • les usages typographiques de la langue (majuscules/minuscules).

Exemple 38

Intermarc-NG

313 $b Greifswalder Strasse 216 $c 10405 $d Berlin

  • l’ordre propre au pays.

Exemple 39

Intermarc-NG

313 $b 31 Cork street $d London $c W1X 2NU

Commentaire

L’ordre des éléments est respecté : la ville est indiquée avant le code postal

2.9.  Historique

Résumé d’informations historiques sur une collectivité (voir le site RDA-FR). L’attribut Historique est renseigné dans la zone « Information biographique et/ou historique ».

Exemple 40

Intermarc-NG

110 $a Ḥizb al-šuyūʿī al-lubnānī al- $A forme savante ou à valeur internationale $L arabe $E latin $T Arabe - ISO 233-2 : 1993

110 $a Parti communiste libanais $A forme courante $L français $E latin

110 $a الحزب الشيوعي اللبناني $A forme savante ou à valeur internationale $L arabe $E arabe

310 $a Parti politique libanais fondé en 1924, dissout en 1948 et interdit jusqu'en 1970-1971

 

Exemple 41

Intermarc-NG

110 $a Abbaye Notre-Dame de Bonheur $A forme savante ou à valeur internationale $E latin

310 $a Abbaye de chanoines réguliers de Saint-Augustin, fondée au 12e siècle, détruite pendant la Révolution

Tout type d’information peut être entré dans cette note, même s’il ne s’agit pas d’informations historiques.

Exemple 42

Intermarc-NG

110 $a Linguaid $A forme savante ou à valeur internationale $E latin

310 $a Cabinet-conseil spécialisé dans le secteur de la formation professionnelle en langues étrangères

2.10.      Identifiant

Chaîne de caractères ou de symboles unique et univoque au sein d’un référentiel donné, dont le but est de distinguer une collectivité d’une autre collectivité (exemples : ISNI, SIREN…) (voir le site RDA-FR) .

2.10.1.    ISNI (International Standard Name Identifier)

L’ISNI est un numéro à 16 chiffres identifiant les agents, et provenant de la base internationale ISNI. Il est présent dans certaines notices de collectivités suite à des chargements. Cet identifiant ne doit en aucun cas être supprimé. Tout constat de doublon ou d’erreur doit être signalé au service référent.

Voir la fiche Traitement des notices ayant un identifiant ISNI.

Exemple 43

Intermarc-NG

02N $a 0000000122900171 $B ISNI chargé à partir de la base ISNI $d 20131217

110 $a Musée national Picasso-Paris $A forme savante ou à valeur internationale $E latin

2.10.2.    Autres identifiants

Si une source comporte un identifiant, l’entrer dans la zone « Autre identifiant ». Choisir le libellé de l’identifiant dans le référentiel correspondant.

Exemple 44

Intermarc-NG

02Z $q SIREN - Système d'identification du répertoire des entreprises $a 548 500 644

110 $a Éditions françaises du Graal $A forme savante ou à valeur internationale $E latin

 

Exemple 45

Intermarc-NG

02Z $q UAI - Unité Administrative Immatriculée $a 0920653K

110 $a Collège Alain Fournier $l Clamart $m Hauts-de-Seine $n France $A forme savante ou à valeur internationale $E latin

 

Exemple 46

Intermarc-NG

02Z $q RNA - Répertoire national des associations $a W582000360

110 $a Association des amis du vieux Varzy $A forme savante ou à valeur internationale $E latin

 

Exemple 47

Intermarc-NG

02Z $q Numéro d'école doctorale $a 537

110 $a École doctorale Culture et patrimoine $l Avignon $m Vaucluse $n France $A forme savante ou à valeur internationale $E latin

 

Exemple 48

Intermarc-NG

02Z $q Numéro français d'agrément des maisons de vente $a 2002-367

110 $a Baratoux-Dubourg enchères $A forme savante ou à valeur internationale $E latin

 

Si un libellé d’identifiant est absent du référentiel, le saisir en texte libre.

Exemple 49

Intermarc-NG

02Z $k Register of charities $a 273809

110 $a Tolkien society $A forme savante ou à valeur internationale $E latin

2.11.      Collectivité associée : collectivité hébergée par une autre collectivité

Lorsqu’une collectivité est hébergée par une autre collectivité, il est possible de le préciser dans la note « Information biographique et/ou historique » pour mieux identifier la collectivité.

Exemple 50

Intermarc-NG

110 $a Société d'études ornithologiques de France $A forme savante ou à valeur internationale $E latin

310 $a Hébergée par le Muséum national d'histoire naturelle

 

Exemple 51

Intermarc-NG

110 $a International workshop on Penicillium and Aspergillus taxonomy $A forme savante ou à valeur internationale $E latin

310 $a Séminaire hébergé par le Centraalbureau voor Schimmelcultures, Baarn, Pays-Bas, pour les sessions de 1985, 1989 et 1997