Critères pour l’identification et la création d’une nouvelle collectivité
1. Introduction
2. Changement de nom sans changement majeur dans la collectivité
3. Changement de nom et changements majeurs dans la collectivité
3.1 Fusion
3.2 Scission
3.3 Nouveau rattachement hiérarchique
3.4 Changement de statut juridique, de rattachement politique ou de périmètre
4. Conservation du nom et changements majeurs dans la collectivité
4.1 Cas général
4.2 Cas particuliers
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Cette fiche est conforme à RDA-FR. Voir les pages 1. Introduction
La description d’une ressource nécessitant la création d’une relation de responsabilité ou d’une relation de sujet vers une collectivité implique d’identifier la collectivité cible.
Trois cas de figure peuvent se présenter :
- la notice de collectivité existe déjà et peut être employée en l’état ;
- la notice de collectivité existe déjà mais la collectivité a changé de nom sur la ressource à décrire : elle peut être employée mais avec des modifications ;
- la notice de collectivité n’existe pas encore et, dans certains cas, la collectivité peut être issue de la transformation d’une autre collectivité : sa notice doit être créée et des relations doivent être établies si nécessaire avec les collectivités dont elle est issue.
Cette fiche définit les critères d’identification d’une collectivité distincte et les conditions de création d’une nouvelle notice de collectivité. La fiche explique ainsi les situations conduisant à créer une nouvelle collectivité.
La décision repose sur l’évaluation des critères suivants :
- le nom a changé ;
- la collectivité a subi un changement majeur :
- que ce soit une transformation (fusion, scission, absorption) ;
- ou que ce soit une évolution (nouveau rattachement hiérarchique ou politique, nouveau périmètre d’action, nouveau statut juridique, nouvelle fonction).
Le code RDA-FR souligne l’importance d’établir des relations qualifiées entre les collectivités pour que l’utilisateur final puisse identifier les différentes collectivités et les modifications subies. Ces relations sont organisées selon des catégories principales et des libellés précis, utilisables selon les cas rencontrés. Voir la fiche Relations entre les agents.
2. Changement de nom sans changement majeur dans la collectivité
En cas de changement de nom de la collectivité, suivre les recommandations générales données dans RDA-FR sur le choix du nom privilégié (voir la fiche Choix et enregistrement du nom privilégié des collectivités).
Lorsque le changement de nom n’est pas accompagné de changements majeurs dans la vie et la structure de la collectivité, ne pas créer de nouvelle notice mais mettre à jour la notice existante comme suit :
- le nouveau nom devient le nom privilégié et le nouveau nom est enregistré comme nouveau point d’accès autorisé ;
- l’ancien nom est reporté en variante de point d’accès.
Exemple 1
La ressource à cataloguer a été émise par « Association histoire et archéologie du pays de Châlus ». L’association a une notice sous le nom « Les Amis de Châlus et sa région ».
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110 $a Association Histoire et archéologie du pays de Châlus $A forme savante ou à valeur internationale $E latin 410 $a Amis de Châlus et sa région $E latin |
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Le nouveau nom privilégié est enregistré en point d’accès autorisé (110). L’ancien nom devient une variante de nom et est enregistré en variante de point d’accès (410). |
3. Changement de nom et changements majeurs dans la collectivité
Si le changement de nom est accompagné de changements majeurs dans la vie et la structure de la collectivité, alors créer une nouvelle collectivité et établir des relations entre les collectivités (voir le site RDA-FR). Ces changements majeurs peuvent être :
- des fusions ;
- des scissions ;
- des changements de rattachement hiérarchique ou politique ;
- des changements de statut juridique, politique ou de périmètre d’action.
Plusieurs méthodes existent pour établir des relations :
- utiliser une zone de relation avec lien ARK en cas d’existence de la notice de la collectivité cible ;
- utiliser une zone de relation sans lien ARK avec inscription d’un point d’accès structuré, correspondant à la collectivité cible, en cas d’absence de celle-ci. Cette méthode peut être utilisée notamment quand on a connaissance d’un changement de nom et d’une évolution majeure d’une collectivité et que ce nom soit suffisamment identifié même si on n’a pas de ressources à cataloguer qui doivent lui être rattachées ;
- utiliser une note pour exprimer la relation en cas d’absence de la notice de la collectivité cible dans le cas où il n’est pas possible d’identifier précisément celle-ci.
Pour plus de détails sur l’enregistrement d’une relation, voir la fiche sur les Relations entre agents.
3.1 Fusion
Il existe plusieurs types de fusion : fusion/absorption ou fusion de plusieurs collectivités donnant naissance à une nouvelle collectivité. Une fusion entre collectivités peut être totale ou partielle.
3.1.1 Fusion/absorption
La fusion/absorption est un cas de figure dans lequel une collectivité absorbe une autre collectivité. Une seule collectivité subsiste à la fusion, la collectivité absorbée est dissoute ou intégrée. Dans ce cas :
- créer la notice de collectivité absente pour la ressource à cataloguer (cela peut être celle qui est absorbée) ;
- choisir dans la catégorie des « relations chronologiques, séquentielles ou de transformations » les relations (est absorbé par / absorbe) et les établir entre la collectivité absorbée et celle qui absorbe.
Exemple 2
La ressource à cataloguer a été émise par « Compaq computer corporation », société spécialisée en informatique créée en 1982, mais dont la notice est absente. Elle a été absorbée en 2002 par « Hewlett-Packard », spécialisée dans l’informatique et les imprimantes, dont la notice existe.
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110 $a Compaq computer corporation $A forme savante ou à valeur internationale $E latin 511 $q Est absorbé par $3 ark:/12148/cb12498282n – ORG - Hewlett-Packard $7 2002 |
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Création de la collectivité absorbée. On fait un lien entre la collectivité absorbée et celle qui l’absorbe (511 $q Est absorbé par). |
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110 $a Hewlett-Packard $A forme savante ou à valeur internationale $E latin 511 $q Absorbe $3 ark:/12148/cb155439958 – ORG - Compaq computer corporation $7 2002 |
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Collectivité qui absorbe. Un lien réciproque est généré (511 $q Absorbe) entre la collectivité qui absorbe et celle qui est absorbée. Ne pas établir pas de variante de nom pour la collectivité absorbée. |
3.1.2 Fusion
La fusion est une opération juridique où au moins deux collectivités sont regroupées pour n’en former qu’une seule. Dans ce cas :
- créer la notice de la collectivité issue de la fusion si absente pour la ressource à cataloguer ;
- établir une relation entre chaque collectivité fusionnante et la collectivité produite (« Est composante de la fusion » / « Est la fusion de ») ;
- établir facultativement une relation entre les collectivités qui fusionnent ensemble (« Fusionne avec » / « Fusionne avec »).
Les relations sont choisies dans la catégorie des « relations chronologiques, séquentielles ou de transformation ».
Exemple 3
La ressource à cataloguer a été émise par la société « Béghin Say », dont la notice est absente. Il s’avère qu’elle est issue de la fusion en 1973 de la « Société F. Béghin » et de la « Société des raffineries et sucreries Say ». Les notices des deux sociétés existent.
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110 $a Béghin Say $d 1973-1992 $A forme savante ou à valeur internationale $E latin 511 $q Est la fusion de $3 ark:/12148/cb11719411n ORG - Société F. Béghin $7 1973 511 $q Est la fusion de $3 ark:/12148/cb123131485 ORG - Société des raffineries et sucreries Say $7 1973 |
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Création de la collectivité résultant de la fusion. On fait un lien entre la collectivité issue de la fusion et celles qui ont fusionné (511 $q Est la fusion de). |
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110 $a Société F. Béghin $A forme savante ou à valeur internationale $E latin 511 $q Est composante de la fusion $3 ark:/12148/cb13079358b ORG - Béghin Say $7 1973 511 $q Fusionne avec $3 ark:/12148/cb123131485 ORG - Société des raffineries et sucreries Say $7 1973 |
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Collectivité 1. Un lien réciproque est généré (511$q Est composante de la fusion) vers la collectivité issue de la fusion. Facultatif : il est possible d’établir également une relation entre les collectivités qui fusionnent (511 $q Fusionne avec). |
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110 $a Société des raffineries et sucreries Say $A forme savante ou à valeur internationale $E latin 511 $q Est composante de la fusion $3 ark:/12148/cb13079358b ORG - Béghin Say $7 1973 511 $q Fusionne avec $7 1973 $3 ark:/12148/cb11719411n ORG - Société F. Béghin $7 1973 |
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Collectivité 2. Un lien réciproque est généré (511$q Est composante de la fusion) vers la collectivité issue de la fusion. Facultatif : il est possible d’établir également une relation entre les collectivités qui fusionnent (511 $q Fusionne avec). |
Exemple 4
La ressource à cataloguer a été émise par l’« Association dentaire française », dont la notice est absente. Il s’avère que cette collectivité est issue de la fusion entre la « Fédération française des chirurgiens-dentistes indépendants » et la « Fédération française dentaire ». Les notices de ces deux organismes n’existent pas
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110 $a Association dentaire française $A forme savante ou à valeur internationale $E latin 511 $q Est la fusion de $ca Fédération française des chirurgiens-dentistes indépendants 511 $q Est la fusion de $ca Fédération française dentaire |
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Création de la collectivité résultant de la fusion. Etablir tout de même des relations entre les deux collectivités qui fusionnent et la nouvelle collectivité créée : Utiliser la relation (511 $q Est la fusion de) sans lien, avec dans les deux cas, deux points d’accès structurés représentant chacun les deux fédérations fusionnantes dont on a pu déterminer le nom officiel. |
Exemple 5
La ressource à cataloguer a été émise par l’« Association française de relations publiques », dont la notice est absente. Celle-ci résulte de la fusion entre le « Club de la maison de verre » et l’« Association professionnelle des relations publiques ». Les notices des deux organismes n’existent pas et leur nom privilégié n’est pas identifié avec certitude.
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110 $a Association française de relations publiques $A forme savante ou à valeur internationale $E latin 310 $q relation entre agents $a Issue de la fusion du Club de la maison de verre et de l'Association professionnelle des relations publiques |
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Création de la collectivité résultant de la fusion. On choisit d’enregistrer une note (310 $q relation entre agents) sur la fusion intervenue entre ces deux collectivités qu’on n’a pas identifiées précisément plutôt qu’une relation par point d’accès structuré |
3.2 Scission
La scission d’une collectivité peut être partielle ou totale.
La scission partielle de collectivité est une opération par laquelle une partie seulement du territoire, des compétences ou des biens d’une collectivité est détachée pour former une nouvelle collectivité, tandis que la collectivité d’origine continue d’exister.
La scission totale de collectivité est une opération par laquelle une collectivité est divisée en plusieurs nouvelles collectivités, et où la collectivité d’origine disparaît juridiquement. Dans les deux cas :
- créer la ou les notices des collectivités issues de la scission si absente pour la ressource à cataloguer ;
- choisir dans la catégorie des « relations chronologiques, séquentielles ou de transformation » les relations « Est scindé en » / « Est résultat de la scission » et les établir entre la collectivité qui se scinde et celles qui résultent de la scission.
Exemple 6
Une ressource à cataloguer a été émise par l’« Université Jean Moulin » à Lyon. Sa notice est absente. C’est une entité distincte de l’« Université de Lyon » et de l’ « Université Lumière » à Lyon, ancienne « Université de Lyon II », dont les notices sont présentes. Il s’avère qu’elle est issue d’une partie de l’Université Lyon II, constituée d’enseignants et certaines composantes (JO du 27-07-1973, décret du 26-07-1973 création des deux universités distinctes Lyon II et Lyon III).
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110 $a Université Jean Moulin $l Lyon $m Rhône $n France $A forme savante ou à valeur internationale $E latin 511 $q Est résultat de la scission $3 ark:/12148/cb118657242 ORG - Université Lumière (Lyon, Rhône, France) |
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Création de la collectivité issue de la scission partielle. On fait un lien entre la collectivité issue de la scission et celle qui s’est scindée (511 $q Est résultat de la scission). |
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110 $a Université Lumière $l Lyon $m Rhône $n France $A forme savante ou à valeur internationale $E latin 511 $q Est scindé en $3 ark:/12148/cb11865806d ORG - Université Jean Moulin (Lyon, Rhône, France) |
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Collectivité scindée. Un lien réciproque est généré (511 $q Est scindé en) vers la collectivité issue de la scission. |
Exemple 7
Une ressource à cataloguer a été émise par « la Commission de la culture et de la communication d’Île-de-France », puis une autre est émise par « la Commission du tourisme, des sports et des loisirs d’Île-de-France ». Les deux notices sont absentes. Il s’avère que ces deux commissions sont le résultat de la scission intervenue en 2002 sur la « Commission de la culture, des sports, des loisirs et du tourisme d’Île-de-France ». La notice de l’entité scindée existe.
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110 $a Ile-de-France $n France $b Commission de la culture et de la communication $A forme savante ou à valeur internationale $E latin 511 $q Est résultat de la scission $3 ark:/12148/cb13574814r ORG - Ile-de-France (France). Commission de la culture, des sports, des loisirs et du tourisme $7 2002 |
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Création de la collectivité 1 issue de la scission. On fait un lien entre la collectivité issue de la scission et celle qui s’est scindée (511 $q Est résultat de la scission). |
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110 $a Ile-de-France $n France $b Commission du tourisme, des sports et des loisirs $A forme savante ou à valeur internationale $E latin 511 $q Est résultat de la scission $3 ark:/12148/cb13574814r ORG - Ile-de-France (France). Commission de la culture, des sports, des loisirs et du tourisme $7 2002 |
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Création de la collectivité 2 issue de la scission. On fait un lien entre la collectivité issue de la scission et celle qui s’est scindée (511 $q Est résultat de la scission). |
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110 $a Ile-de-France $n France $b Commission de la culture, des sports, des loisirs et du tourisme $A forme savante ou à valeur internationale $E latin 511 $q Est scindé en $3 ark:/12148/cb14501727s ORG - Île-de-France (France). Commission du tourisme, des sports et des loisirs $7 2002 511 $q Est scindé en $3 ark:/12148/cb144576839 ORG - Île-de-France (France). Commission de la culture et de la communication $7 2002 |
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Collectivité scindée vers collectivités 1 et 2. Un lien réciproque est généré (511 $q Est scindé en) vers les collectivités issues de la scission. |
Exemple 8
Une ressource à cataloguer a été émise par « La Fonderie du Poitou fonte », puis une autre est émise par « la Fonderie du Poitou aluminium », et les deux notices sont absentes. Il s’avère que les deux entreprises sont issues de la scission d’une autre entreprise « les Fonderies du Poitou ». La notice de cette entreprise scindée n’existe pas.
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110 $a Fonderie du Poitou fonte $A forme savante ou à valeur internationale $E latin 511 $q Est résultat de la scission $ca Fonderies du Poitou |
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Création de la collectivité 1 issue de la scission. Etablir tout de même des relations entre cette collectivité créée et celle qui s’est scindée : Utiliser la relation (511 $q Est résultat de la scission), sans lien, avec le point d’accès structuré représentant l’entreprise scindée dont on a pu déterminer le nom officiel |
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110 $a Fonderie du Poitou aluminium $A forme savante ou à valeur internationale $E latin 511 $q Est résultat de la scission $ca Fonderies du Poitou |
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Création de la collectivité 2 issue de la scission. Etablir tout de même des relations entre cette collectivité créée et celle qui s’est scindée : Utiliser la relation (511 $q Est résultat de la scission), sans lien, avec le point d’accès structuré, représentant l’entreprise scindée dont on a pu déterminer le nom officiel |
Exemple 9
Une ressource à cataloguer a été émise par l’organisme « Ocean policy committee» aux États-Unis puis une autre a été émise par l’organisme « Ocean sciences board », aux États-Unis. Les notices de ces deux collectivités sont absentes. Il s’avère que ces deux organismes sont nés de la partition d’un autre « Ocean affairs board » aux États-Unis, dont la notice n’existe pas non plus. Il n’a pas pu être bien identifié.
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110 $a Ocean policy committee $n États-Unis $A forme savante ou à valeur internationale $E latin 310 $q relation entre agents $a Issu de : Ocean affairs board |
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Création de la collectivité 1 issue de la scission. Enregistrer une note sur la scission d’une collectivité dont on n’a pas identifié précisément le nom privilégié. |
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110 $a Ocean sciences board $n États-Unis $A forme savante ou à valeur internationale $E latin 310 $q relation entre agents $a Issu de : Ocean affairs board |
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Création de la collectivité 2 issue de la scission. Enregistrer une note sur la scission d’une collectivité dont on n’a pas identifié précisément le nom privilégié. |
3.3 Nouveau rattachement hiérarchique
La collectivité change de nom et connaît un nouveau rattachement hiérarchique. Dans ce cas :
- considérer que cette évolution est suffisante pour créer une notice d’une nouvelle collectivité dont on a besoin pour la ressource à cataloguer ;
- choisir dans la catégorie « a des relations chronologiques, séquentielles ou de transformation », les relations « précède / succède à » et les établir entre l’ancienne et la nouvelle collectivité ;
- choisir dans la catégorie des relations « a des relations hiérarchiques avec », les relations « a pour subordonné / est subordonné à », ou « est la tutelle de / est sous la tutelle de » pour les établissements publics et les établir entre la collectivité hiérarchiquement supérieure et la collectivité qui lui est subordonnée.
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Il est à noter que l’emploi de ces relations hiérarchiques se substitue à l’emploi des variantes de point d’accès (zone A410 en Intermarc) utilisées pour mentionner une relation hiérarchique. Voir la fiche
Exemple 10
La ressource à cataloguer a été émise par « l’Institut français de l’éducation », nouveau nom depuis 2010 de « l’Institut national de recherche pédagogique » qui dépendait du « Ministère de l’Éducation nationale ». Sa nouvelle tutelle est « l’École normale supérieure de Lyon ». Les notices de ces trois collectivités existent.
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110 $a Institut français de l’éducation $A forme savante ou à valeur internationale $E latin 511 $q Succède à $3 ark:/12148/cb118645546 ORG - Institut national de recherche pédagogique (France) $7 2010 515 $q Est sous la tutelle de $3 ark:/12148/cb12419761n ORG - Ecole normale supérieure (Lyon, Rhône, France) |
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Création d’une nouvelle collectivité. On fait un lien entre la nouvelle collectivité créée et celle qui la précède (511 $q Succède à). On fait un lien vers la nouvelle tutelle (515 $q Est sous la tutelle de). |
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110 $a Ecole normale supérieure $l Lyon $m Rhône $n France $A forme savante ou à valeur internationale $E latin 515 $q Est la tutelle de $3 ark:/12148/cb16570908j ORG - Institut français de l’éducation |
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Nouvelle collectivité de tutelle. Un lien réciproque (515 $q Est la tutelle de) est généré vers la collectivité subordonnée. |
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110 $a Institut national de recherche pédagogique $n France $A forme savante ou à valeur internationale $E latin 511 $q Précède $3 ark:/12148/cb16570908j ORG - Institut français de l'éducation 515 $q Est sous la tutelle de $ca France $cb Ministère de l’éducation nationale $cd 2007-2010 |
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Collectivité précédente. Un lien réciproque est généré (511 $q Précède) vers la collectivité qui lui succède. Comme le Ministère de l’éducation nationale a de nombreux établissements sous sa tutelle, et pour éviter de surcharger sa notice, ne pas faire une relation par lien ARK, mais établir plutôt une relation (515 $q Est sous la tutelle de) par point d’accès structuré qui permet de ne pas générer de lien réciproque. |
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110 $a France $b Ministère de l’éducation nationale $d 2007-2010 $A forme savante ou à valeur internationale $E latin |
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Ancienne collectivité de tutelle. Pas de lien réciproque généré. |
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Dans la notice de la collectivité subordonnée, établir une relation sans lien en utilisant la méthode du point d’accès structuré représentant la collectivité de tutelle, pour le moment (précisions à venir selon les résultats d’une instruction sur les liens orientés).Voir la fiche Relations entre agents. |
Exemple 11
La ressource à cataloguer a été émise par « Instituto de cooperación iberoamericana », nouveau nom depuis 1977 de « Instituto de cultura hispánica » qui dépendait de « Ministerio de asuntos exteriores de España ». Les notices de ces deux institutions existent. Un changement de tutelle est intervenu en 1990 avec « Agencia española de cooperación internacional », dont la notice est absente.
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110 $a Instituto de cooperación iberoamericana $n Espagne $A forme savante ou à valeur internationale $E latin 511$q Succède à $3 http://ark.bnf.fr/ark:/12148/cb118645964 ORG - Instituto de cultura hispánica (Espagne) $7 1977 515 $q Est sous la tutelle de $ca Agencia española de cooperación internacional $7 1990 |
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Création d’une nouvelle collectivité. On fait un lien entre la nouvelle collectivité créée et celle qui la précède (511 $q Succède à). On utilise la relation (515 $q Est sous la tutelle de) vers la nouvelle tutelle, sans lien, avec le point d’accès structuré représentant la nouvelle tutelle. |
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110 $a Instituto de cultura hispánica $n Espagne $A forme savante ou à valeur internationale $E latin 511 $q Précède $3 http://ark.bnf.fr/ark:/12148/cb118700720 ORG - Instituto de cooperación iberoamericana (Espagne) 515 $q Est sous la tutelle de $3 ark:/12148/cb11872718m ORG - Espagne. Ministerio de asuntos exteriores y de cooperación |
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Collectivité précédente. Un lien réciproque est généré (511 $q Précède) vers la collectivité qui lui succède. On fait un lien vers l’autorité de tutelle originelle (515 $q Est sous la tutelle de). |
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110 $a Espagne $b Ministerio de asuntos exteriores y de cooperación $A forme savante ou à valeur internationale $E latin 515 $q Est la tutelle de $3 ark:/12148/cb118645964 ORG - Instituto de cultura hispánica (Espagne) |
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Ancienne collectivité de tutelle. Un lien réciproque (515 $q Est la tutelle de) est généré vers la collectivité subordonnée. |
3.4 Changement de statut juridique, de rattachement politique ou de périmètre
La collectivité change de nom, de statut, de rattachement politique ou de périmètre. Dans ce cas :
- considérer que cette évolution est suffisante pour créer une notice d’une nouvelle collectivité dont on a besoin pour la ressource à cataloguer ;
- établir une relation entre l’ancienne collectivité et la nouvelle collectivité au nouveau statut ou périmètre (succède à / précède), choisie dans la catégorie « a des relations chronologiques, séquentielles ou de transformation » ;
- comme les libellés ne suffisent pas toujours à préciser la relation, introduire une note dans la notice pour apporter plus d’explications complémentaires à la relation si les sources consultées le permettent.
Exemple 12
La ressource à cataloguer a été émise par « Université Paris-Saclay », dont la notice est absente. La notice de « Communauté d’universités et d’établissements Université Paris-Saclay » existe. Il s’avère qu’elle a changé son nom en 2020 en « Université Paris-Saclay ». Elle change aussi de statut en devenant un établissement expérimental public à caractère scientifique, culturel et professionnel (Journal Officiel).
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110 $a Université Paris-Saclay $A forme savante ou à valeur internationale $E latin 310 $a Etablissement expérimental public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) créé au 1er janvier 2020 (Décret n° 2019-1131 du 5 novembre 2019) 511 $q Succède à $3 ark:/12148/cb16983463x ORG - Communauté d'universités et d'établissements Université Paris-Saclay $7 2020 |
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Création d’une nouvelle collectivité. On fait un lien entre la nouvelle collectivité créée et celle qui la précède (511 $q Succède à). On ajoute une note d’information complémentaire (310) pour expliquer ce nouveau statut. |
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110 $a Communauté d'universités et d'établissements Université Paris-Saclay $A forme savante ou à valeur internationale $E latin 511 $q Précède $3 ark:/12148/cb17992820v ORG - Université Paris-Saclay |
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Collectivité précédente. Un lien réciproque est généré (511 $q Précède) vers la nouvelle collectivité qui lui succède. |
Exemple 13
La ressource à cataloguer émane d’une collectivité territoriale « Soudan Français », dont la notice est absente. Il s’avère que cet État, colonie française au sein d’une fédération « Afrique occidentale française », est devenue la « République du Mali » en 1960 (Grand Larousse Universel). Il a connu un changement politique, de périmètre et un changement de nom. La notice de l’État du Mali existe.
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110 $a Soudan français $A forme savante ou à valeur internationale $E latin 511 $q Précède $3 ark:/12148/cb11864838s ORG – Mali $7 1960 |
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Création de la collectivité antérieure On fait un lien entre la collectivité créée et celle qui lui succède (511 $q Précède). |
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110 $a Mali $A forme savante ou à valeur internationale $E latin 511 $q Succède à $3 ark:/12148/cb117095064 ORG - Soudan français $7 1960 |
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Collectivité postérieure Un lien réciproque est généré (511 $q Succède à) vers la collectivité qui l’a précédé. |
Exemple 14
La ressource à cataloguer a été émise par « Agence de l’OCDE pour l’énergie nucléaire », dont la notice est absente. La notice de l’« Agence européenne pour l’énergie nucléaire » existe. Il s’avère que la collectivité change de nom en 1972 avec l’adhésion d’un nouveau membre, le Japon, en « Agence de l’OCDE pour l’énergie nucléaire ». Son périmètre a changé, il est devenu extra-européen.
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110 $a Agence de l'OCDE pour l'énergie nucléaire $A forme savante ou à valeur internationale $E latin 310 $a Créée le 20-4-72 en remplacement de l'Agence européenne pour l'énergie nucléaire de l'OCDE lors de l'adhésion du Japon $a Périmètre désormais extra-européen 511 $q Succède à $3 http://ark.bnf.fr/ark:/12148/cb119305167 ORG - Agence européenne pour l'énergie nucléaire $7 1972 |
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Création d’une nouvelle collectivité. On établit un lien vers l’ancienne collectivité (511 $q Succède à). On ajoute une note publique, complémentaire, qui informe que le périmètre de la collectivité s’est élargi. |
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110 $a Agence européenne pour l'énergie nucléaire $A forme savante ou à valeur internationale $E latin 511 $q Précède $3 http://ark.bnf.fr/ark:/12148/cb11872688h ORG - Agence de l'OCDE pour l'énergie nucléaire |
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Collectivité précédente. Un lien réciproque est généré (511 $q Précède) vers la nouvelle collectivité qui lui succède. |
S’il est impossible de connaître la nature du changement intervenu dans la collectivité ou si on ne juge pas utile de l’indiquer, mais que l’on se doute qu’il s’agit d’un changement majeur, il est possible d’enregistrer des relations du type (succède à / précède) sans ajouter de note.
Exemple 15
La ressource à cataloguer émane de l’« Institut international du froid », dont la notice est absente. La notice de l’« Association internationale du froid » existe. On sait que la collectivité change de nom en « Institut international du froid », et qu’elle a connu une réorganisation en 1920, peut-être un changement de statut que révèle son nouveau nom. L’information peut être jugée suffisante pour être un changement majeur.
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Intermarc-NG |
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110 $a Institut international du froid $A forme savante ou à valeur internationale $E latin 511 $q Succède à $3 ark:/12148/cb12526543t ORG - Association internationale du froid $7 1920 |
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Création d’une nouvelle collectivité. On fait un lien entre la nouvelle collectivité créée et celle qui la précède (511 $q Succède à). |
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Intermarc-NG |
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110 $a Association internationale du froid $A forme savante ou à valeur internationale $E latin 511 $q Précède $3 ark:/12148/cb11868532v ORG - Institut international du froid |
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Collectivité précédente. Un lien réciproque est généré vers la nouvelle collectivité créée (511 $q Précède). |
4. Conservation du nom et changements majeurs dans la collectivité
Dans certains cas, une collectivité peut conserver son nom tout en connaissant des changements majeurs.
La décision de créer ou pas une nouvelle notice de collectivité repose sur l’évaluation des changements opérés dans la collectivité et sur un arbitrage entre la continuité d’une entité ou une rupture dans son histoire.
RDA-FR prévoit que des notices distinctes peuvent être créées pour des collectivités dont le nom est resté identique malgré des changements majeurs ; quand ces changements ont une incidence suffisante sur l’identité même de la collectivité, il est possible de la considérer comme une entité différente.
Des notices distinctes répondent aussi à une exigence de cohérence documentaire et de cohérence historique. Elles permettent de distinguer des entités institutionnelles réellement différentes dans le temps, et de ne pas mélanger ou regrouper sous une seule notice des ressources qui relèvent de phases, de statuts ou de cadres juridiques distincts
4.1 Cas général
Si le changement majeur intervient dans une collectivité dont on a besoin pour une ressource à cataloguer et n’entraîne pas de rupture de la personnalité morale et juridique, ce n’est pas une nouvelle collectivité. Dans ce cas :
- ne pas créer de nouvelle notice. Si celle-ci existe, la mettre à jour ;
- ajouter les relations adéquates.
Exemple 16
La ressource à cataloguer a été émise par « Centre nantais de sociologie », dépendant du « Centre national de la recherche scientifique » et dont les notices existent. Dans la notice du Centre, c’est l’Université de Nantes qui apparait comme tutelle. Le rattachement au CNRS (date de 2015 confirmée par le site internet de la collectivité) n’a pas entrainé un changement de nom, ni changé sa personnalité morale.
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Intermarc-NG |
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110 $a Centre nantais de sociologie $A forme savante ou à valeur internationale $E latin 515 $q Est sous la tutelle de $3 ark:/12148/cb118657331 ORG - Université de Nantes 515 $q Est sous la tutelle de $ca Centre national de la recherche scientifique $cn France $7 2015 |
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Mise à jour de la notice existante. Ajout d’une nouvelle relation (515 $q Est sous la tutelle de) sans lien, avec utilisation du point d’accès structuré représentant la tutelle du CNRS (ne pas générer de relation réciproque pour cet organisme, aux relations potentielles nombreuses). |
4.2 Cas particuliers
4.2.1 Cas particulier de collectivités qui reprennent le nom d’une ancienne collectivité
Si une collectivité dont on a besoin pour une ressource à cataloguer, a repris le nom d’une ancienne collectivité, sans une continuité temporelle, avec des changements majeurs :
- ne pas utiliser la notice de cette ancienne collectivité pour la mettre à jour et s’y lier ;
- créer une nouvelle notice ;
- ne pas établir de relation directe entre les notices « extrêmes », car il n’y a pas de succession directe mais les établir plutôt entre les notices des collectivités intermédiaires si elles existent.
Exemple 17
Une ressource à cataloguer émane de l’« Université de Bordeaux » et a été éditée en 2024. La notice de l’Université de Bordeaux existe, mais les dates de fondation et de cessation 1441 à 1970 doivent empêcher de l’utiliser par souci de cohérence documentaire et historique. Il s’avère que l’Université de Bordeaux a été scindée en 1970 en plusieurs universités distinctes avec des noms différents. Toutes existent. Par la suite, certaines d’entre elles ont fusionné en 2014 en un nouvel établissement qui a repris le nom « université de Bordeaux ». Une nouvelle notice est alors créée pour être utilisée pour la ressource à cataloguer.
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Intermarc-NG |
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040 $q fondation $d 1441 040 $q cessation $d 1970 110 $a Université de Bordeaux $A forme savante ou à valeur internationale $E latin 511 $q Est scindé en $3 ark:/12148/cb11865694z ORG - Université de Bordeaux I $7 1970 511 $q Est scindé en $3 ark:/12148/cb11865696n ORG - Université de Bordeaux II $7 1970 511 $q Est scindé en $3 ark:/12148/cb118657153 ORG - Université Bordeaux Montaigne $7 1970 |
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Ne pas mettre à jour ni se lier à cette collectivité. Les relations sont inscrites vers chaque université issue de la scission (511 $q Est scindé en). |
Pour des raisons de longueur de démonstration, les relations réciproques des trois universités (511 $q Est résultat de la scission) ne figurent pas ici.
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Intermarc-NG |
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110 $a Université de Bordeaux I $A forme savante ou à valeur internationale $E latin 511 $q Est composante de la fusion $3 ark:/12148/cb16930020s ORG - Université de Bordeaux (2014-....) |
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Etape de la fusion. Lien vers le nouvel établissement (511 $q Est composante de la fusion) |
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Intermarc-NG |
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110 $a Université de Bordeaux II $A forme savante ou à valeur internationale $E latin 511 $q Est composante de la fusion $3 ark:/12148/cb16930020s ORG - Université de Bordeaux (2014-....) |
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Etape de la fusion. Lien vers le nouvel établissement (511 $q Est composante de la fusion) |
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Intermarc-NG |
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110 $a Université Montesquieu-Bordeaux IV $A forme savante ou à valeur internationale $E latin 511 $q Est composante de la fusion $3 ark:/12148/cb16930020s ORG - Université de Bordeaux (2014-....) |
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Etape de la fusion. Lien vers le nouvel établissement (511 $q Est composante de la fusion) |
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Intermarc-NG |
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040 $q fondation $d 2014-01-01 110 $a Université de Bordeaux $d 2014-.… $A forme savante ou à valeur internationale $E latin 310 $a Créée par décret du 3 septembre 2013, avec effet au 1er janvier 2014 511 $q Est la fusion de $3 ark:/12148/cb11865694z ORG - Université de Bordeaux I $7 2014 511 $q Est la fusion de $3 ark:/12148/cb11865696n ORG - Université de Bordeaux II $7 2014 511 $q Est la fusion de $3 ark:/12148/cb12492608w ORG - Université Montesquieu-Bordeaux IV $7 2014 |
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Création de la collectivité. Un élément additionnel date ($d 2014-….) a été ajouté au point d’accès autorisé pour le rendre univoque et distinguer le nouvel établissement de l’ancien. Liens réciproques vers les différentes universités (511 $q Est la fusion de). Pas de relation à établir entre l’ancienne collectivité et le nouvel établissement |
4.2.2 Cas particulier des collectivités territoriales et de leurs collectivités subordonnées
Dans le cas particulier des collectivités territoriales, un changement de l’État assurant le contrôle politique d’un territoire, d’un changement de régime politique, d’une scission ou d’une unification peuvent conduire à l’identification de collectivités territoriales distinctes, même sans changement de nom de la collectivité, si c’est jugé utile pour l’identification. Voir le site RDA-FR.
Exemple 18
La ressource à cataloguer émane de « ville d’Annecy », commune nouvelle, information portée sur la ressource. « Annecy », de même nom, existe. Il s’avère que la commune nouvelle a été créée en 2017 à partir du regroupement de 6 communes : Annecy, Annecy-le-Vieux, Cran-Gevrier, Meythet, Pringy et Seynod. Le changement de structure juridique et de périmètre en fait une collectivité distincte et nécessite une nouvelle notice.
Les publications officielles (budgets, bulletins municipaux, plans d'urbanisme) après 2017 engagent un territoire (puisque les documents couvrent désormais aussi Seynod ou Pringy) et une administration qui n'existaient pas auparavant.
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Intermarc-NG |
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110 $a Annecy $d 2017-.… $A forme savante ou à valeur internationale $E latin 310 $q relation entre agents $a Créée en 2017 à partir du regroupement de 6 communes : Annecy, Annecy-le-Vieux, Cran-Gevrier, Meythet, Pringy et Seynod. 511 $q Succède à $3 ark:/12148/cb11873033t ORG – Annecy $7 2017-…. |
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Création de la collectivité. Puisqu’elles portent le même nom, le point d’accès est rendu univoque grâce à l’élément additionnel de date ($d 2017-….). On fait un lien vers l’ancienne commune (511 $q Succède à). |
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Intermarc-NG |
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110 $a Annecy $A forme savante ou à valeur internationale $E latin 511 $q Précède $3 ark:/12148/cb17723084b ORG – Annecy (2017-....) |
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Un lien réciproque est généré (511 $q Précède) vers la commune nouvelle. |
Certaines institutions de l’État à caractère régalien, sont traitées en plusieurs notices distinctes pour des raisons constitutionnelles. Ces notices successives sont alors reliées pour conserver l’historique de l’institution.
Exemple 19
La ressource à cataloguer émane de « Assemblée nationale » de la Ve République française. La notice qui existe, porte le même nom, mais c’est l’institution qui a vécu sous la IVe République. Comme elle ne s’inscrit pas dans le même cadre constitutionnel, elle est considérée comme distincte de la précédente et nécessite une nouvelle notice.
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Intermarc-NG |
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110 $a France $b Assemblée nationale $d 1958-…. $A forme savante ou à valeur internationale $E latin 511 $q Succède à $3 ark:/12148/cb12223684f ORG - France. Assemblée nationale (1946-1958) |
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Créée en tant que collectivité distincte de la précédente. Puisqu’elles portent le même nom, le point d’accès est rendu univoque grâce à l’élément additionnel de date ($d 1958-….). On fait un lien vers l’Assemblée qui l’a précédée sous la IVe République (511 $q Succède à). |
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Intermarc-NG |
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110 $a France $b Assemblée nationale $d 1946-1958 $A forme savante ou à valeur internationale $E latin 511 $q Précède $3 ark:/12148/cb11876054h ORG - France. Assemblée nationale (1958-....) |
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Un lien réciproque est généré (511 $q Précède) vers l’Assemblée de la Ve République. |