Consignes de catalogage

Collectivités territoriales françaises

Norme(s) de référence

Type de notice

Date de mise à jour

 

Sommaire

1. Départements et préfectures

1.1. Rappel historique

Avant 1982, le département était déjà une collectivité territoriale mais l’exécutif était assuré par la préfecture.

Pour le traitement bibliographique et l’établissement des vedettes de collectivité, la préfecture se confondait avec le département lui-même : les publications émanant de la préfecture avaient pour vedette le nom du département.

Depuis la loi du 2 mars 1982, le département est à la fois une collectivité locale autonome dont l’exécutif est désormais le président du conseil général et une circonscription territoriale de l’État qui y est représenté par le préfet. La préfecture doit faire l'objet d'une vedette particulière, au même titre que le conseil général.

 

1.2. Établissement de la vedette

Pour chaque département, il convient d’établir :

une notice d’autorité au nom du département ;

une notice d’autorité au nom du département suivi de « Préfecture ».



 
Affichage public
Ardennes
 
Ardennes. Préfecture
 
 

Ces deux vedettes seront reliées par un simple lien symétrique de type « voir aussi ».

Pour éclairer cette relation, il est obligatoire d'ajouter dans chacune des deux notices une note explicative.



 
Affichage public
Ardennes
 
Vedette à utiliser jusqu’en 1982 pour le Département et pour la Préfecture. - Après la réforme de décentralisation du 2 mars 1982, la Préfecture est à distinguer de l’ensemble du Département et fait l’objet d’une vedette distincte
 

Formes(s) associée(s) :

>> << Ardennes. Préfecture

 
  Intermarc
110  ##   $w20..b.....$a Ardennes
202  ## $a Vedette à utiliser jusqu'en 1982 pour le Département et pour la Préfecture $a Après la réforme de décentralisation du 2 mars 1982, la Préfecture est à distinguer de l'ensemble du Département et fait l'objet d'une vedette distincte
301  ## $3 12004871 $w20..b.....$a Ardennes $b Préfecture
   
  Unimarc
210  || $9 20# $7 ba0yba0y $8 fre||| $a Ardennes
330  ##   $a Vedette à utiliser jusqu'en 1982 pour le Département et pour la Préfecture
330  ## $a Après la réforme de décentralisation du 2 mars 1982, la Préfecture est à distinguer de l'ensemble du Département et fait l'objet d'une vedette distincte
510  0# $0 Voir aussi $5 z $3 12004871 $9 20# $7 ba0yba0y $8 fre||| $a Ardennes $b Préfecture
   


 
Affichage public
Ardennes. Préfecture
 
La Préfecture n’est à distinguer du Département qu’après la réforme de décentralisation du 2 mars 1982. - Vedette à n’employer qu’à partir de 1982
 

Formes(s) associée(s) :

>><< Ardennes

 
  Intermarc
110  ##   $w20..b.....$a Ardennes $b Préfecture
202  ## $a La Préfecture n'est à distinguer du Département qu'après la réforme de décentralisation du 2 mars 1982 $a Vedette à n'employer qu'à partir de 1982
301  ## $3 11862280 $w20..b.....$a Ardennes
   
  Unimarc
210  || $9 20# $7 ba0yba0y $8 fre||| $a Ardennes $b Préfecture
330  ##   $a La Préfecture n'est à distinguer du Département qu'après la réforme de décentralisation du 2 mars 1982
330  ## $a Vedette à n'employer qu'à partir de 1982
510  0| $0 Voir aussi $5 z $3 11862280 $9 #0# $7 ba0yba0y $8 fre||| $a Ardennes
   
 

2. Régions et préfectures de région

2.1. Rappel historique

Jusqu’en 1982, la région était un établissement public. La préfecture de région en était l’organe exécutif.

Pour le traitement bibliographique et l’établissement des vedettes de collectivité, la préfecture de région se confondait avec la région elle-même : les publications émanant de la préfecture de région avaient pour vedette le nom de la région.

Après la loi du 2 mars 1982, la région devient à la fois une collectivité locale dont l’exécutif est désormais le président du conseil régional et une circonscription territoriale de l’État qui y est représenté par le préfet de région. La préfecture de région doit faire l’objet d’une vedette particulière au même titre que le conseil régional.

 

2.2. Établissement de la vedette

Pour chaque région, il convient d’établir :

une notice d’autorité au nom de la région ;

une notice d’autorité au nom de la région suivi de « Préfecture de région ».




 
Affichage public
Aquitaine
 
Aquitaine. Préfecture de région
 
 

Ces deux vedettes seront reliées par un simple lien symétrique de type « voir aussi ».

Pour éclairer cette relation, il est obligatoire d'ajouter dans chacune des deux notices une note explicative.



 
Affichage public
Aquitaine
 
Vedette à utiliser jusqu’en 1982 pour la Région et pour la Préfecture de région. - Après la réforme de décentralisation du 2 mars 1982, la Préfecture de région est à distinguer de l’ensemble de la Région et fait l’objet d’une vedette distincte
 

Formes(s) associée(s) :

>> << Aquitaine. Préfecture de région

 
  Intermarc
110  ##   $w 20..b..... $a Aquitaine
202  ## $a Vedette à utiliser jusqu’en 1982 pour la Région et pour la Préfecture de région $a Après la réforme de décentralisation du 2 mars 1982, la Préfecture de région est à distinguer de l’ensemble de la Région et fait l’objet d’une vedette distincte
301  ## $3 12140198 $w 20..b.....$a Aquitaine $b Préfecture de région
   
  Unimarc
210  || $9 20# $7 ba0yba0y $8 fre||| $a Aquitaine
330  ##   $a Vedette à utiliser jusqu'en 1982 pour la Région et pour la Préfecture de région
330  ## $a Après la réforme de décentralisation du 2 mars 1982, la Préfecture de région est à distinguer de l'ensemble de la Région et fait l'objet d'une vedette distincte
510  0| $0 Voir aussi $5 z $3 12140198 $9 20# $7 ba0yba0y $8 fre||| $a Aquitaine $b Préfecture de région
   


 
Affichage public
Aquitaine. Préfecture de région
 
La Préfecture de région n’est à distinguer de la Région qu’après la réforme de décentralisation du 2 mars 1982. - Vedette à n’employer qu’à partir de 1982
 

Formes(s) associée(s) :

>><< Aquitaine

 
  Intermarc
110  ##   $w20..b.....$a Aquitaine $b Préfecture de région
202  ## $a La Préfecture de région n’est à distinguer de la Région qu’après la réforme de décentralisation du 2 mars 1982 $a Vedette à n’employer qu’à partir de 1982
301  ## $3 11862258 $w20..b.....$a Aquitaine
   
  Unimarc
210  || $9 20# $7 ba0yba0y $8 fre||| $a Aquitaine $b Préfecture de région
303  ##   $a Esplanade Charles-de-Gaulle, 33077 Bordeaux cedex
330  ## $a La Préfecture de région n'est à distinguer de la Région qu'après la réforme de décentralisation du 2 mars 1982
330  ## $a Vedette à n'employer qu'à partir de 1982
510  0| $0 Voir aussi $5z $3 11862258$920 $7 ba0yba0y$8fre||| $a Aquitaine