Choix du nom de pays selon la position diplomatique française
1. Règles générales
2. Territoires d’outre-mer et territoires dépendants
3. Respect de l’intégrité territoriale de chaque pays dans ses frontières internationales
4. Application des codes aux pays dont l’indépendance est reconnue par la France
5. Autres cas
Introduction
Cette fiche fournit des précisions sur les codes pour les pays contemporains à utiliser pour le catalogage de toutes les entités comportant une zone 040 $p. Elle suit les recommandations de la direction des Relations européennes et internationales (DREI) de la BnF.
1. Règles générales
L’utilisation des codes pays contemporains a pour finalité l’identification bibliographique. La BnF s’appuie sur la norme ISO 3166-1 Codes pour la représentation des noms de pays et de leurs subdivisions.
L’usage des codes de cette norme ISO dépend exclusivement de la position officielle de la France concernant la reconnaissance ou non de l’indépendance et la couverture géographique des territoires qui y sont mentionnés. Il ne dépend pas de la situation de fait s’appliquant sur place. En tant qu’établissement public, la BnF applique les orientations diplomatiques de la République française.
Seuls les codes des pays indépendants et reconnus par la France sont utilisés. Les codes inclus dans la norme ISO se rapportant à des territoires dépendants ne sont pas appliqués, quelle que soit la nature de la dépendance. Des codes non inclus dans la norme ISO mais se rapportant à des États indépendants reconnus par la France sont appliqués.
2. Territoires d’outre-mer et territoires dépendants
Le code du pays qui exerce la souveraineté internationale sur ces territoires est systématiquement utilisé.
Exemples 1
- Guadeloupe : utilisation du code fr (France) ;
- Groënland : utilisation du code dk (Danemark) ;
- Porto Rico : utilisation du code us (États-Unis). Il s’agit d’un État associé aux États-Unis d’Amérique. Les habitants ont la citoyenneté étatsunienne ;
- Îles Anglo-normandes : utilisation du code gb (Royaume-Uni). Elles ne font pas juridiquement partie du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord et sont « territoires de la Couronne ». Mais le Royaume-Uni les représente au niveau international ;
- Mayotte, Nouvelle-Calédonie et Polynésie Française : utilisation du code fr (France) ;
- sur Mayotte : le droit international (résolutions de l’Organisation des Nations Unies - ONU) reconnaît l’intégrité du territoire comorien. En raison des résultats du référendum de 1974, la France maintient sa position sur Mayotte ;
- sur la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie Française : ces territoires sont inscrits sur la liste des territoires non autonomes établie par l’ONU. La puissance administrante reste la France ;
- Îles Malouines : en application de la résolution 502 de l’ONU (1982) et la déclaration du Président de la République du 6 juin 1982, la France ne reconnaît de droit de souveraineté ni du Royaume-Uni, ni de l’Argentine. En attendant le règlement de la question, le code à utiliser est fk.
3. Respect de l’intégrité territoriale de chaque pays dans ses frontières internationales
Les codes ISO s’appliquent sur l’ensemble du territoire national reconnu par le droit international (résolutions de l’ONU) et par la France.
Exemples 2
- Chypre : le code cy s’applique pour l’ensemble de l’île. La « république turque de Chypre nord » n’est pas reconnue par la France ;
- Géorgie, Moldavie, Ukraine, Russie : les codes ge (Géorgie), md (Moldavie), ua (Ukraine) et ru (Russie) s’appliquent dans le contour des frontières internationales de 1991 ;
- Somalie : le code so s’applique sur l’ensemble du territoire reconnu dans le droit international (Somaliland compris) ;
- Syrie : le code sy s’applique sur l’ensemble du territoire reconnu dans le droit international (Golan et Administration autonome du Nord et de l'Est de la Syrie compris) ;
- Maroc-Sahara Occidental : récente, la récente position française sur le Sahara Occidental reste informelle. Le droit international et celui de la Cour de justice de l’Union européenne considèrent le Sahara comme « territoire à décoloniser ». Le code à utiliser est eh.
4. Application des codes aux pays dont l’indépendance est reconnue par la France
L’utilisation des codes des pays dépend de leur reconnaissance par la France.
Exemples 3
- Israël-Palestine : l’État de Palestine est reconnu par l’ONU et ses agences et de façon formelle par la France depuis le 23 septembre 2025 ;
- le code il (Israël) s’applique à l’État d’Israël dans ses frontières du 4 juin 1967. Par convention, il inclut Jérusalem-Ouest même si la totalité de Jérusalem et de sa région sont, selon le droit international et la France, « corpus separatum ». Il n’inclut ni le Golan, qui appartient à la Syrie, ni les territoires occupés des Fermes de Shebaa qui appartiennent au Liban selon l’ONU ;
- le code ps (Palestine) s’applique à la Cisjordanie, à Jérusalem-Est et à Gaza dans leur totalité ;
- Taïwan : Taïwan n’a pas proclamé son indépendance. Les autorités de Taipei s’intitulent « République de Chine ». A fortiori, ce n’est pas un pays indépendant reconnu par la France. La France, l’Union européenne et l’ONU appliquent la politique « d’une seule Chine ». Le code à utiliser est cn (Chine) ;
- Kosovo : l’indépendance est reconnue par la France. Le code à utiliser est xk ;
- Soudan-du-Sud : l’indépendance est reconnue par la France. Le code à utiliser est ss ;
- Abkhazie et Ossétie du Sud : l’indépendance n’est pas reconnue par la France. Le code à utiliser est ge (Géorgie).
5. Autres cas
Exemples 4
- L’État du Vatican : la citoyenneté vaticane est temporaire. Elle est attachée aux fonctions occupées à la Curie. Par convention, le code va ne s’emploie pas pour les personnes, mais peut être utilisé pour les collectivités officielles ;
- Îles Kouriles : les îles Kouriles du Nord et l’île de Sakhaline sont russes (code ru). Au sujet des quatre îles Kouriles du Sud, le traité de San Francisco de 1951, signé par la France, acte la renonciation aux îles par le Japon sans les attribuer à l’URSS (donc à la Russie d’aujourd’hui). Il n’y a pas de code ISO propre.
Pour tous les autres cas, consulter le service des Référentiels du département des Métadonnées.