Construction des points d'accès des collectivités : règles générales
1. Introduction
1.1. Résumé
1.2. Définitions
1.3. Composantes d’un point d’accès
2. Les collectivités subordonnées
2.1. Entrée au nom de la collectivité ou en subdivision à la collectivité principale
2.2. Présence d’échelons hiérarchiques intermédiaires
3. Les éléments additionnels
3.1. Utilité des éléments additionnels
3.2. Consignes de saisie des éléments additionnels
3.3. Liste des éléments additionnels
3.4. Priorité des éléments additionnels
3.5. Ordre des éléments additionnels
4. Variantes de point d’accès
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Cette fiche est conforme à RDA-FR. Voir les pages 1. Introduction
1.1. Résumé
Cette fiche vient en complément de la fiche Choix et enregistrement du nom privilégié. Son objectif est de montrer comment construire des points d’accès selon les règles de RDA-FR, une fois que l’on a déterminé le nom privilégié.
1.2. Définitions
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En Intermarc-NG, les points d’accès correspondent aux points d’accès autorisés (zone 110) ; aux points d’accès autorisés supplémentaires (zone 110) ; aux variantes de points d’accès (zone 410).
- le point d’accès autorisé est un point d’accès fondé sur le nom privilégié. C’est le premier point d’accès qui apparaît dans la notice. Il doit être unique ;
- un point d’accès autorisé supplémentaire est un point d’accès fondé sur le nom privilégié supplémentaire, c’est-à-dire dans une autre langue et/ou écriture ;
- une variante de point d’accès est un point d’accès comportant une variante de nom (sigle, variante de dénomination, variante linguistique, variante hiérarchique). Les variantes de point d’accès ont la même structure que les points d’accès autorisés ;
- un élément initial est soit le nom privilégié d’une collectivité entrée à son nom, soit le nom privilégié de la collectivité principale dans le cas des collectivités construites de façon subordonnée ;
- un élément en subdivision : quand une collectivité est construite de façon subordonnée, son nom est entré en subdivision au nom de la collectivité principale ;
- un élément additionnel : certains attributs peuvent être ajoutés au nom ou à un élément en subdivision, pour distinguer le nom ou pour mieux définir la collectivité.
1.3. Composantes d’un point d’accès
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- $N : norme utilisée pour construire le point d'accès ; - $A : forme courante, savante ou à valeur internationale ; - $L : langue ; - $E : écriture ; - $T : système de translittération. |
Exemple 1 :
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Intermarc-NG |
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110 $a Bibliothèque nationale de France $A forme savante ou à valeur internationale $L français $E latin |
Un point d’accès comporte toujours un élément initial fondé sur le nom privilégié. L’élément initial peut être suivi d’éléments en subdivision. L’élément initial et les éléments en subdivision peuvent être suivis d’éléments additionnels.
Exemple 2 :
Exemple 3 :
2. Les collectivités subordonnées
Pour plus de précisions, voir la fiche Collectivité subordonnée. Définition : une collectivité subordonnée est une collectivité qui dépend directement d’une collectivité hiérarchiquement supérieure. Il existe deux types de construction pour les collectivités subordonnées. Certaines sont entrées directement à leur nom : leur nom est entré en élément initial du point d’accès.
Exemple 4 :
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Intermarc-NG |
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110 $a École élémentaire Jules Ferry $l Rennes $m Ille-et-Vilaine $n France $A forme savante ou à valeur internationale $L français $E latin |
D’autres sont construites de façon subordonnée : leur nom est entré en subdivision au nom de la collectivité principale.
Exemple 5 :
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Intermarc-NG |
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110 $a Académie des sciences $n France $b Comité de l'environnement $A forme savante ou à valeur internationale $L français $E latin |
2.1. Entrée au nom de la collectivité ou en subdivision à la collectivité principale
2.1.1. Les collectivités dépendant d’États ou de collectivités territoriales
Pour plus de précisions, consulter la fiche Collectivité territoriale. Si une collectivité dépend d’un État ou d’un État fédéré et exerce une fonction régalienne (législative, judiciaire, administrative, militaire, diplomatique) : le nom de la collectivité est entré en subdivision au nom de l’État ou de l’État fédéré.
Exemple 6 :
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Intermarc-NG |
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110 $a France $b Ministère de la justice $A forme savante ou à valeur internationale $L français $E latin |
Exemple 7 :
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Intermarc-NG |
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110 $a Californie $b Senate $A forme savante ou à valeur internationale $E latin |
Si une collectivité dépend d’une collectivité territoriale et a une fonction d’administration territoriale (organe d’une collectivité territoriale, service déconcentré de l’État) : le nom de la collectivité est entré en subdivision au nom de la collectivité territoriale.
Exemple 8 :
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Intermarc-NG |
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110 $a Sommières $m Gard $n France $b Conseil municipal $A forme savante ou à valeur internationale $L français $E latin |
Exemple 9 :
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Intermarc-NG |
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110 $a Gironde $n France $b Préfecture $A forme savante ou à valeur internationale $L français $E latin |
Si une collectivité dépend d’une collectivité territoriale et n’exerce pas de fonction d’administration territoriale : la collectivité est entrée directement à son nom.
Exemple 10 :
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Intermarc-NG |
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110 $a École élémentaire Jules Ferry $l Rennes $m Ille-et-Vilaine $n France $A forme savante ou à valeur internationale $L français $E latin |
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Commentaire |
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Une école élémentaire dépend d’une municipalité. Elle n’exerce pas de fonctions liées à l’administration territoriale, mais des fonctions éducatives. |
Si le nom de la collectivité suggère qu’elle fait partie d’une collectivité territoriale (par exemple, une direction, un pôle, un service d’une mairie, d’un département, d’une région…) : le nom de la collectivité est entré en subdivision au nom de la collectivité territoriale.
Exemple 11 :
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Intermarc-NG |
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110 $a Aquitaine $n France $b Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement $A forme savante ou à valeur internationale $L français $E latin |
Exemple 12 :
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Intermarc-NG |
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110 $a Audincourt $m Doubs $n France $b Pôle culture et communications $A forme savante ou à valeur internationale $L français $E latin |
Si une collectivité a pour tutelle un Ministère : la collectivité est entrée directement à son nom.
Exemple 13 :
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Intermarc-NG |
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110 $a Centre national de la danse $n France $A forme savante ou à valeur internationale $L français $E latin |
2.1.1. Les collectivités religieuses
Pour plus de précisions, consulter la fiche Collectivité religieuse. Si une collectivité religieuse exerce une juridiction sur un territoire : le nom de la collectivité est entré en subdivision au nom de la collectivité religieuse principale.
Exemple 14 :
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Intermarc-NG |
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110 $a Église catholique $b Diocèse $l Aix-en-Provence $m Bouches-du-Rhône $n France $A forme savante ou à valeur internationale $L français $E latin |
S’il s’agit d’un organe de l’administration centrale de l’Église catholique : le nom de la collectivité est entré en subdivision à la collectivité « Église catholique ».
Exemple 15 :
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Intermarc-NG |
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110 $a Église catholique $b Sacra rituum congregatio $A forme savante ou à valeur internationale $E latin |
S’il s’agit d’une assemblée d’une collectivité religieuse (commission, conférence, conseil, synode...) : le nom de la collectivité est entré en subdivision à la collectivité principale.
Exemple 16 :
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Intermarc-NG |
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110 $a Église catholique $b Conférence des évêques de France $A forme savante ou à valeur internationale $L français $E latin |
Les Églises autonomes sont entrées directement à leur nom.
Exemple 17 :
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Intermarc-NG |
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110 $a Church of England $A forme savante ou à valeur internationale $L anglais $E latin |
Les ordres religieux sont entrés directement à leur nom.
Exemple 18 :
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Intermarc-NG |
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110 $a Compagnie de Jésus $A forme savante ou à valeur internationale $L français $E latin |
Les unités locales (congrégations, monastères, paroisses, missions, associations confessionnelles…) sont entrées directement à leur nom.
Exemple 19 :
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Intermarc-NG |
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110 $a Abbaye Saint-Pierre $l Solesmes $m Sarthe $n France $A forme savante ou à valeur internationale $L français $E latin |
2.1.2. Les unités de partis politiques et de syndicats
Le nom de l’unité est entré en subdivision au nom du parti politique ou du syndicat.
Exemple 20 :
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Intermarc-NG |
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110 $a Parti radical de gauche $n France $b Fédération régionale $m Bretagne $n France $A forme savante ou à valeur internationale $L français $E latin |
Exemple 21 :
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Intermarc-NG |
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110 $a Confédération générale du travail $n France $b Section avions Marcel Dassault $A forme savante ou à valeur internationale $L français $E latin |
2.1.3. Les groupes occasionnels
Pour plus de précisions, consulter la fiche Groupe occasionnel. Si un groupe occasionnel n’a pas de nom significatif, par exemple pour le congrès annuel d’une association : le terme générique du rassemblement (congrès, meeting…) est entré en subdivision au nom de la collectivité.
Exemple 22 :
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Intermarc-NG |
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110 $a American association for the advancement of science $b Annual meeting $h 140 $d 1974 $l San Francisco $m Californie $n États-Unis $A forme savante ou à valeur internationale $L anglais $E latin |
Si un groupe occasionnel a un nom significatif : le groupe occasionnel est entré directement à son nom.
Exemple 23 :
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Intermarc-NG |
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110 $a Colloque historique des bords de Marne $h 2 $d 2003 $l Nogent-sur-Marne $m Val-de-Marne $n France $A forme savante ou à valeur internationale $L français $E latin |
2.1.4. Les collectivités dont le nom implique de les entrer en subdivision à la collectivité principale
2.1.4.1. Le nom de la collectivité suggère qu’elle fait partie d’une autre collectivité
Il s’agit par exemple des services, départements, directions, divisions, sections, bureaux, cellules. Le nom de la collectivité est entré en subdivision au nom de la collectivité principale.
Exemple 24 :
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Intermarc-NG |
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110 $a École normale supérieure $l Paris $n France $d 1985 - …. $b Département de philosophie $A forme savante ou à valeur internationale $L français $E latin |
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Commentaire |
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Sur la source, le nom de la collectivité est « Département de philosophie de l'École normale supérieure » |
2.1.4.2. Le nom de la collectivité suggère une subordination administrative
Il s’agit par exemple des comités et commissions. Le nom de la collectivité est entré en subdivision au nom de la collectivité principale.
Exemple 25 :
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Intermarc-NG |
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110 $a Académie des sciences $n France $b Comité de l'environnement $A forme savante ou à valeur internationale $L français $E latin |
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Sur la source, le nom de la collectivité est « Comité de l'environnement de l'Académie des sciences » |
2.1.4.3. Le nom de la collectivité est peu significatif
Le nom de la collectivité est entré en subdivision au nom de la collectivité principale. En effet, le nom de la collectivité principale est nécessaire pour identifier la collectivité subordonnée.
- pour les noms de nature générale.
Exemple 26 :
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Intermarc-NG |
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110 $a European business school $l Paris $n France $b Institut de recherche $A forme savante ou à valeur internationale $E latin |
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Commentaire |
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Sur la source, le nom de la collectivité est « Institut de recherche de l'European Business School » |
- pour les noms de facultés ou de chaires qui comportent seulement un champ d’études.
Exemple 27 :
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Intermarc-NG |
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110 $a Université Paris-Sorbonne $b Faculté des lettres et sciences humaines $A forme savante ou à valeur internationale $L français $E latin |
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Commentaire |
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Sur la source, le nom de la collectivité est « Faculté des lettres et sciences humaines de l’Université Paris-Sorbonne » |
- pour les bibliothèques universitaires qui n’ont pas de nom particulier.
Exemple 28 :
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Intermarc-NG |
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110 $a Université Charles de Gaulle $l Lille $m Nord $n France $b Bibliothèque universitaire $A forme savante ou à valeur internationale $L français $E latin |
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Commentaire |
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Sur la source, le nom de la collectivité est « Bibliothèque universitaire de Lille 3 » |
- le nom de la collectivité inclut le nom de la collectivité principale.
Si la collectivité n’a pas de nom significatif : le nom de la collectivité est entré en subdivision au nom de la collectivité principale.
Exemple 29 :
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110 $a Collège Anatole France $l Tours $m Indre-et-Loire $n France $b Chorale $A forme savante ou à valeur internationale $L français $E latin |
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Sur la source, le nom de la collectivité est « Chorale du Collège Anatole France » |
En revanche, si la collectivité a un nom significatif : la collectivité est entrée directement à son nom.
Exemple 30 :
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110 $a Les |Enfantastiques $A forme savante ou à valeur internationale $E latin 410 $a Collège l’Ermitage, école internationale de France $b Chorale $L français $E latin |
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Commentaire |
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Bien qu’il s’agisse de la chorale de l’école « Ermitage, École internationale de France », elle a un nom significatif, donc elle est entrée directement à son nom. La forme comportant la mention « chorale » et la mention du collège est reportée en variante de point d’accès. |
2.2. Présence d’échelons hiérarchiques intermédiaires
Lorsque l’organigramme d’une collectivité comporte plusieurs niveaux, par exemple un service rattaché à un département, lui-même rattaché à une direction, elle-même rattachée à la collectivité :
- dans le point d’accès autorisé, entrer la collectivité subordonnée en subdivision à la collectivité principale, c’est-à-dire la collectivité la plus haute dans la hiérarchie. Omettre les unités intermédiaires, non nécessaires à l’identification de la collectivité subordonnée ;
- dans la variante de point d’accès, reporter les unités intermédiaires.
Exemple 31 :
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Intermarc-NG |
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110 $a Bibliothèque nationale de France $b Service du livre et de la littérature française $A forme savante ou à valeur internationale $L français $E latin 410 $a Bibliothèque nationale de France $b Département littérature et art $b Service du livre et de la littérature française $E latin $L français |
Exception : si la collectivité subordonnée a des homonymes : ajouter le nom de l’unité intermédiaire pour distinguer cette collectivité des autres
Exemple 32 :
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Intermarc-NG |
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110 $a France $b Ministère de l'éducation nationale $d 1993-1995 $b Sous-direction des affaires juridiques $A forme savante ou à valeur internationale $L français $E latin
Différent de
110 $a France $b Ministère de la culture et de la communication $d 1997-.... $b Sous-direction des affaires juridiques $A forme savante ou à valeur internationale $L français $E latin |
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Commentaire |
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Afin de différencier la « Sous-direction des affaires juridiques du Ministère de l’éducation nationale » et la « Sous-direction des affaires juridiques du Ministère de la culture », il est nécessaire d’ajouter l’unité intermédiaire, c’est-à-dire le nom du Ministère. |
3. Les éléments additionnels
Certains éléments d’identification peuvent être utilisés comme éléments additionnels dans les points d’accès, pour distinguer des collectivités homonymes ou pour mieux identifier des collectivités.
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Élément additionnel |
Zone Intermarc-NG
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Recommandé / Obligatoire dans le point d’accès |
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Type |
110 $t 410 $t |
Obligatoire si homonymie |
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Type de division administrative |
110 $y 410 $y |
Obligatoire si homonymie |
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Lieu |
110 $l $m $n 410 $l $m $n |
Obligatoire - pour les groupes occasionnels - pour les collectivités territoriales - si homonymie |
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Nombre |
110 $h 410 $h |
Obligatoire - pour les groupes occasionnels - si homonymie |
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Date |
110 $d 410 $d |
Obligatoire - pour les groupes occasionnels - si homonymie |
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Autre désignation |
110 $q 410 $q |
Obligatoire - si le nom n’évoque pas une collectivité - si homonymie |
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Collectivité associée |
110 $s 410 $s |
Réservé au cas des délégations auprès d’organisations intergouvernementales. Obligatoire pour ce cas. |
3.1. Utilité des éléments additionnels
Il est parfois nécessaire d’ajouter un élément additionnel.
3.1.1. Lorsque des éléments additionnels sont obligatoires selon les règles de RDA-FR
Pour les groupes occasionnels : le numéro, la date et le lieu de réunion du groupe occasionnel doivent être entrés en éléments additionnels s’ils sont connus. Pour plus de précisions, voir la fiche Groupe occasionnel.
Exemple 33 :
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Intermarc-NG |
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110 $a Colloque historique des bords de Marne $h 2 $d 2003 $l Nogent-sur-Marne $m Val-de-Marne $n France $A forme savante ou à valeur internationale $L français $E latin |
Pour les collectivités territoriales de niveau inférieur à un pays (commune, département, canton, comté…) : le lieu doit être entré en élément additionnel. Pour plus de précisions, voir la fiche Collectivité territoriale.
Exemples 34 :
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Intermarc-NG |
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110 $a Nanterre $m Hauts-de-Seine $n France $A forme savante ou à valeur internationale $L français $E latin 110 $a Val-de-Marne $n France $A forme savante ou à valeur internationale $L français $E latin
110 $a Normandie $n France $A forme savante ou à valeur internationale $L français $E latin |
Pour une délégation auprès d’une organisation internationale : l’organisation internationale doit être entrée en élément additionnel.
Exemple 35 :
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Intermarc-NG |
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110 $a France $b Mission permanente $s Nations Unies $A forme savante ou à valeur internationale $L français $E latin |
Tableau récapitulatif sur les éléments additionnels obligatoires selon les règles de RDA-FR.
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Lieu |
Obligatoire pour les groupes occasionnels Obligatoire pour les collectivités territoriales de niveau inférieur à un pays |
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Nombre |
Obligatoire pour les groupes occasionnels |
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Date |
Obligatoire pour les groupes occasionnels |
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Collectivité associée |
Obligatoire pour les délégations auprès d’organisations internationales |
3.1.2. Pour distinguer des collectivités d’autres entités
- pour distinguer des collectivités homonymes qui sont présentes dans le catalogue.
En effet, un point d’accès autorisé doit être unique. Si deux collectivités portent le même nom ou des noms qui risquent d’être confondus, alors il faut ajouter un élément additionnel pour distinguer les points d’accès.
Exemple 36 :
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Intermarc-NG |
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110 $a Barcelone $y province $n Espagne $A forme courante $L français $E latin
Différent de
110 $a Barcelone $m Catalogne $n Espagne $A forme courante $L français $E latin |
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Commentaire |
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L’élément additionnel Type de division administrative « province » permet de distinguer deux collectivités territoriales homonymes : la province de Barcelone et la ville de Barcelone. |
En particulier, pour une collectivité dépendant d’une collectivité territoriale et dont le nom n’est pas assez distinctif : le lieu doit être entré en élément additionnel.
Exemple 37 :
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Intermarc-NG |
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110 $a Collège Albert Camus $l Bayonne $m Pyrénées-Atlantiques $n France $A forme savante ou à valeur internationale $L français $E latin
Différent de
110 $a Collège Albert Camus $l Besançon $m Doubs $n France $A forme savante ou à valeur internationale $L français $E latin |
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Commentaire |
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L’élément additionnel « Lieu », composé de la ville, du département et du pays, permet de distinguer les deux collectivités. |
- pour distinguer des collectivités présentes dans le catalogue qui portent des noms qui risquent d’être confondus.
Exemple 38 :
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Intermarc-NG |
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110 $a Xodus $t groupe de house music $A forme savante ou à valeur internationale $E latin
Différent de
110 $a X-O-dus $t groupe de reggae $A forme savante ou à valeur internationale $E latin |
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Commentaire |
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L’élément additionnel permet d’éviter de confondre des collectivités portant des noms qui se ressemblent. |
Exemple 39 :
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Intermarc-NG |
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110 $a Assoc'piquante $l Noisy-le-Grand $m Seine-Saint-Denis $n France $A forme savante ou à valeur internationale $E latin
Différent de
110 $a L’|Assoce pikante $l Reims $m Marne $n France $A forme savante ou à valeur internationale $E latin |
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Commentaire |
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L’élément additionnel permet d’éviter de confondre des collectivités portant des noms qui se ressemblent. |
- pour distinguer une collectivité d’une autre entité qui est présente dans le catalogue. En effet, un point d’accès autorisé doit être unique.
Exemple 40 :
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Intermarc-NG |
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110 $a Texas $t groupe musical $A forme savante ou à valeur internationale $E latin
Différent de
110 $a Texas $n États-Unis $A forme courante $L français $E latin
Différent de
170 $a Texas $n États-Unis $A forme courante $L français $E latin |
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Commentaire |
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Les éléments additionnels permettent de distinguer les points d’accès autorisés : - du groupe musical - de la collectivité territoriale « Texas » (l’État du Texas) - du lieu « Texas » (l’État du Texas) |
3.1.3. Pour aider à identifier une collectivité
Exemple 41 :
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Intermarc-NG |
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110 $a Voici des fruits, des fleurs $t agence de communication $A forme savante ou à valeur internationale $L français $E latin |
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Commentaire |
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Le nom « Voici des fruits, des fleurs » ne laisse pas entendre qu’il s’agit d’une collectivité. L’élément additionnel Type de collectivité « agence de communication » aide à comprendre qu’il s’agit d’une collectivité. |
3.2. Consignes de saisie des éléments additionnels
- abréviations : aucune abréviation ne doit être utilisée pour les éléments additionnels.
- majuscules / minuscules.
En général, lorsqu’un élément additionnel commence par un nom commun, il faut entrer la première lettre du nom commun avec une minuscule.
Exemple 42
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Intermarc-NG |
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110 $a Ad libitum $t quatuor à cordes $A forme savante ou à valeur internationale $L latin $E latin |
Exception à l’usage de la minuscule : si une règle typographique ou une règle grammaticale indiquent d’utiliser une majuscule, se conformer à ces règles.
Exemple 43
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Intermarc-NG |
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110 $a New York $y État $n États-Unis $A forme courante $L français $E latin |
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Commentaire |
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« État » s’écrit avec une majuscule pour désigner un gouvernement (règle typographique). |
Exemple 44
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Intermarc-NG |
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110 $a Berlin $y Land $n Allemagne $A forme courante $L français $E latin |
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Commentaire |
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En allemand, les noms communs commencent par une majuscule (règle grammaticale). |
3.3. Liste des éléments additionnels
3.3.1. Type de collectivité
Pour distinguer des collectivités homonymes, ajouter un élément additionnel « Type de collectivité », s’il permet de lever l’homonymie (voir le site RDA-FR).
Exemple 45
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Intermarc-NG |
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110 $a Ad libitum $t quatuor à cordes $A forme savante ou à valeur internationale $L latin $E latin |
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Intermarc-NG |
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110 $a Ad libitum $t ensemble vocal $A forme savante ou à valeur internationale $L latin $E latin |
3.3.2. Type de division administrative des collectivités territoriales
Cet élément additionnel s’applique uniquement aux collectivités territoriales homonymes, par exemple une ville et une division administrative homonymes. (voir le site RDA-FR). Choisir le nom francisé du type de division administrative s’il existe.
Exemple 46
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110 $a Barcelone $y province $n Espagne $A forme courante $L français $E latin |
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Commentaire |
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Il existe en français un terme équivalent au terme espagnol provincia. Il faut donc utiliser le terme « province ». |
S’il n’existe pas de terme équivalent, choisir le type de division administrative dans la langue officielle de cette division.
Exemples 47 et 48
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Intermarc-NG |
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110 $a Lublin $y powiat $n Pologne $A forme courante $L français $E latin |
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Intermarc-NG |
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110 $a Lublin $y voïvodie $n Pologne $A forme courante $L français $E latin |
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Commentaire |
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Il n’existe pas de termes équivalents en français pour ces types de divisions administratives. Il faut donc utiliser les termes dans la langue officielle de ces divisions administratives, c’est-à-dire en polonais. |
Si besoin, consulter les divisions territoriales (premier niveau, deuxième niveau) de chaque pays : https://cnig.gouv.fr/IMG/pdf/divisions-territoriales-du-monde_cnt-cnig_10-decembre-20211.pdf. En cas d’homonymie entre une commune et une autre collectivité territoriale, l’élément additionnel « Type de division administrative » ne doit pas être ajouté à la commune mais à l’autre collectivité territoriale.
Exemple 49
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Intermarc-NG |
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110 $a New York $m New York $n États-Unis $A forme courante $L français $E latin |
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Commentaire |
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Ville de New York |
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Intermarc-NG |
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110 $a New York $y État $n États-Unis $A forme courante $L français $E latin |
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Commentaire |
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État de New York Le Type de division administrative a été ajouté à l’État et non à la commune. |
Exemple 50
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Intermarc-NG |
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110 $a Barcelone $m Catalogne $n Espagne $A forme courante $L français $E latin |
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Commentaires |
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Ville de Barcelone |
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Intermarc-NG |
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110 $a Barcelone $y province $n Espagne $A forme courante $L français $E latin |
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Commentaires |
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Province de Barcelone Le Type de division administrative a été ajouté à la province et non à la commune. |
Exception : si une ville et une autre collectivité territoriale portent le même nom et occupent le même territoire, un élément additionnel Type de division administrative est ajouté aux deux collectivités territoriales, y compris à la commune.
Exemple 51
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Intermarc-NG |
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110 $a Monaco $y État $A forme courante $L français $E latin |
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Commentaire |
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Monaco en tant qu’État |
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Intermarc-NG |
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110 $a Monaco $y ville $A forme courante $L français $E latin |
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Monaco en tant que ville |
3.3.3. Lieu
L’élément additionnel Lieu des points d’accès est traité dans la fiche Construction des points d’accès : localisation des collectivités.
3.3.4. Nombre
Lorsque le nom d’une collectivité comporte un nombre susceptible d’être classé dans une suite numérique, ce numéro doit être traité comme un élément additionnel, sauf s’il fait partie intégrante du nom privilégié (voir le site RDA-FR). Par exemple, les numéros des universités font partie intégrante du nom de la collectivité, donc ils doivent figurer dans le nom, et non en élément additionnel.
Exemple 52
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Intermarc-NG |
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410 $a Université de Paris XII $L français $E latin |
Un numéro doit être traité comme un élément additionnel pour :
- les régiments des armées ;
- les arrondissements ;
- les équipes de recherche : pour plus de précisions sur la numérotation des laboratoires du CNRS et des équipes d’accueil de l’Enseignement supérieur, voir la fiche Laboratoires du CNRS et équipes de recherche scientifique en France.
- les groupes occasionnels : pour plus de précisions, voir la fiche Groupe occasionnel.
Transcrire le numéro en chiffres arabes, indépendamment de la forme sous laquelle il se présente dans la source d’information.
Exemple 53
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Intermarc-NG |
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110 $a Colloque historique des bords de Marne $h 2 $d 2003 $l Nogent-sur-Marne $m Val-de-Marne $n France $A forme savante ou à valeur internationale $L français $E latin |
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Commentaire |
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Commentaire : la page de titre porte « IIe Colloque historique des bords de Marne ». Le chiffre romain est remplacé par des chiffres arabes. |
Omettre la mention « n° ».
Exemple 54
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Intermarc-NG |
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110 $a Centre national de la recherche scientifique $n France $b Unité mixte de recherche $h 5134 $A forme savante ou à valeur internationale $L français $E latin |
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Commentaire |
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Commentaire : la page de titre porte « Centre national de la recherche scientifique, Unité mixte de recherche n° 5134 ». |
Entrer le nombre cardinal : omettre les mentions 1er, 2d, 3ème…
Exemple 55
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110 $a France $b Armée $b Bataillon d'infanterie de marine $h 6 $A forme savante ou à valeur internationale $L français $E latin |
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Commentaire |
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Commentaire : la page de titre porte « 6ème Bataillon d’infanterie de marine ». |
3.3.5. Date
Pour distinguer des collectivités homonymes, si le type de collectivité, le lieu et le nombre ne sont pas appropriés ou suffisants, entrer une année ou un intervalle d’années. (voir le site RDA-FR). Il peut s’agir de :
- l’intervalle d’années entre l’année de fondation et l’année de cessation.
Exemple 56
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Intermarc-NG |
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110 $a France $b Assemblée nationale $d 1946-1958 $A forme savante ou à valeur internationale $L français $E latin |
- une année d’activité ou la période d’activité si les années de fondation et de cessation ne sont pas connues.
Exemple 57
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110 $a Act $d 1987 $A forme savante ou à valeur internationale $E latin |
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Commentaire |
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Le groupe est actif en 1987 |
Exemple 58
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Intermarc-NG |
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110 $a Harrison & Leigh $d 1810-1818 $A forme savante ou à valeur internationale $E latin |
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Commentaire |
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Les années de fondation et de cessation sont inconnues, donc c’est la période d’activité qui est notée dans l’élément additionnel Date pour lever une homonymie. |
- la date de l’événement au cours duquel un groupe occasionnel s’est réuni.
Exemple 59
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Intermarc-NG |
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110 $a Colloque historique des bords de Marne $h 2 $d 2003 $l Nogent-sur-Marne $m Val-de-Marne $n France $A forme savante ou à valeur internationale $L français $E latin |
Pour les groupes occasionnels, la date doit obligatoirement être entrée en élément additionnel si elle est connue. Pour plus de précisions, lorsque deux sessions au moins d’un congrès se tiennent la même année ou le même mois, voir la fiche Groupe occasionnel.
Si la collectivité existe toujours, entrer l’année.
Exemple 60
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Intermarc-NG |
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110 $a École normale supérieure $l Paris $n France $d 1985-…. $A forme savante ou à valeur internationale $L français $E latin |
Si la date est incertaine, ajouter un point d’interrogation.
Exemple 61
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Intermarc-NG |
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110 $a Libraires associés $l Paris $n France $d 1746?-1785? $A forme savante ou à valeur internationale $L français $E latin |
Si une partie de la date est inconnue, ajouter un point.
Exemple 62
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Intermarc-NG |
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110 $a Maroc $b Ministère des finances $d 195.-196. $A forme courante $L français $E latin |
3.3.6. Autre désignation
Il s’agit d’un élément additionnel de dernier recours : lorsque les autres éléments additionnels ne sont pas connus, ou appropriés, ou suffisants, utiliser cet élément additionnel pour distinguer des collectivités homonymes (voir le site RDA-FR). Il peut contenir des informations très diverses (arrondissement, rue, adjectif...).
Exemple 63
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Intermarc-NG |
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110 $a Confédération générale du travail $n France $b Union locale $l Paris $n France $q 11e arrondissement $A forme savante ou à valeur internationale $L français $E latin |
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Intermarc-NG |
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110 $a Confédération générale du travail $n France $b Union locale $l Paris $n France $q 12e arrondissement $A forme savante ou à valeur internationale $L français $E latin |
Exemple 64
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Intermarc-NG |
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110 $a Nouveau théâtre $l Paris $n France $q 10 boulevard Montmartre $A forme savante ou à valeur internationale $L français $E latin |
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Intermarc-NG |
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110 $a Nouveau théâtre $l Paris $n France $q 273 rue de Vaugirard $A forme savante ou à valeur internationale $L français $E latin |
3.3.7. Collectivité associée : délégation auprès d’une organisation intergouvernementale ou d’un État
Cet élément additionnel s’applique uniquement dans le cas des délégations auprès d’organisations intergouvernementales ou d’États, et il y est obligatoire. Il s’agit de la représentation diplomatique d’États ou d’organisations intergouvernementales. (voir le site RDA-FR).
Dans le point d’accès :
- le nom de la collectivité qui envoie une délégation est entré en élément initial ;
- le terme tel que « Délégation » est entré en élément subordonné ;
- le nom de la collectivité qui reçoit la délégation est entré en élément additionnel.
Exemple 65
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Intermarc-NG |
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110 $a France $b Mission permanente $s Nations Unies $A forme savante ou à valeur internationale $L français $E latin |
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Commentaire |
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Délégation d’un État auprès d’une organisation intergouvernementale. Le nom sur la ressource est « Mission permanente de la France auprès des Nations Unies ». |
Exemple 66
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Intermarc-NG |
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110 $a Union européenne $b Délégation $s Bulgarie $A forme savante ou à valeur internationale $L français $E latin |
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Commentaire |
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Délégation d’une organisation intergouvernementale auprès d’un État. Le nom sur la ressource est « Délégation de l’Union européenne auprès de la Bulgarie ». |
3.4. Priorité des éléments additionnels
Les éléments additionnels dans les points d’accès pour les collectivités sont choisis dans l’ordre suivant de priorité :
- Type ;
- Type de division administrative ;
- Lieu ;
- Nombre ;
- Date ;
- Autre désignation.
Exception : cet ordre de priorité ne concerne pas les groupes occasionnels.
Exemple 67 :
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Intermarc-NG |
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110 $a Collège Albert Camus $l Bayonne $m Pyrénées-Atlantiques $n France $A forme savante ou à valeur internationale $L français $E latin
Différent de
110 $a Collège Albert Camus $l Besançon $m Doubs $n France $A forme savante ou à valeur internationale $L français $E latin |
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Commentaire |
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Pour le Collège Albert Camus, on a besoin d’ajouter un élément additionnel pour distinguer les différents collèges qui portent ce même nom. - Le premier élément additionnel (Type) ne peut pas être utilisé, car les différentes collectivités portant ce nom sont toutes des collèges. - Le deuxième élément additionnel (Type de division administrative) ne peut pas être utilisé, car il s’applique uniquement aux collectivités territoriales (communes, départements, régions, États…) - Donc on applique le troisième élément additionnel (Lieu). |
Exemple 68 :
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Intermarc-NG |
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110 $a France $b Assemblée nationale $d 1871-1875 $A forme savante ou à valeur internationale $L français $E latin 110 $a France $b Assemblée nationale $d 1875-1940 $A forme savante ou à valeur internationale $L français $E latin 110 $a France $b Assemblée nationale $d 1946-1958 $A forme savante ou à valeur internationale $L français $E latin 110 $a France $b Assemblée nationale $d 1958-…. $A forme savante ou à valeur internationale $L français $E latin |
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Intermarc-NG |
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Au cours de l’histoire des institutions françaises, plusieurs chambres de parlements ont porté le même nom « Assemblée nationale ». On a donc besoin d’ajouter un élément additionnel pour distinguer ces différentes collectivités. - Le premier élément additionnel (Type) ne peut pas être utilisé, car les différentes collectivités sont de même type : des chambres de parlements. - Le deuxième élément additionnel (Type de division administrative) ne peut pas s’appliquer, car il s’applique uniquement aux collectivités territoriales (communes, départements, régions, États…). - Le troisième élément additionnel (Lieu) ne peut pas être utilisé, car les différentes Assemblées nationales ont toutes leur siège en France. - Le quatrième élément additionnel (Nombre) ne peut pas s’appliquer, car les différentes Assemblées nationales ne sont pas numérotées. - Donc on applique le cinquième élément additionnel (Date). |
3.5. Ordre des éléments additionnels
Si plusieurs éléments sont nécessaires dans la construction du point d’accès, ils sont entrés dans le même ordre que l’ordre de priorité :
- Type ;
- Type de division administrative ;
- Lieu ;
- Nombre ;
- Date ;
- Autre désignation.
Exemple 69 :
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Intermarc-NG |
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110 $a Ariel $t groupe de rock $d 1973-1977 $A forme savante ou à valeur internationale $E latin
Différent de
110 $a Ariel $t groupe de rock $d 2007-…. $A forme savante ou à valeur internationale $E latin |
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Commentaire |
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Deux éléments additionnels sont nécessaires pour lever l’homonymie. Le Type est entré avant la Date. |
Exemple 70 :
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Intermarc-NG |
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110 $a Barcelone $y province $n Espagne $A forme courante $L français $E latin |
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Intermarc-NG |
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Le Type de division administrative est entré avant le Lieu. |
Exemple 71 :
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Intermarc-NG |
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110 $a École normale supérieure $l Paris $n France $d 1794 – 1985 $A forme savante ou à valeur internationale $L français $E latin
Différent de
110 $a École normale supérieure $l Paris $n France $d 1985 - .... $A forme savante ou à valeur internationale $L français $E latin |
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Commentaire |
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Deux éléments additionnels sont nécessaires pour lever l’homonymie. Le Lieu est entré avant la Date. |
Exception : dans le cas des groupes occasionnels, les éléments additionnels suivent un autre ordre :
- Numéro ;
- Date ;
- Lieu.
Exemple 72 :
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Intermarc-NG |
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110 $a Colloque historique des bords de Marne $h 2 $d 2003 $l Nogent-sur-Marne $m Val-de-Marne $n France $A forme savante ou à valeur internationale $L français $E latin |
4. Variantes de point d’accès
4.1.1. Typologie des variantes de la forme du nom
Pour une même collectivité, il existe très souvent d’autres formes du nom que celle utilisée en point d’accès autorisé ou en points d’accès autorisés supplémentaires.
Ces variantes de nom doivent faire l’objet de variantes de points d’accès.
- sigles et acronymes ;
- variantes de dénomination ;
- variantes orthographiques ;
- variantes linguistiques : formes attestées sur les documents dans une autre langue mais ne correspondant pas à un nom officiel de la collectivité ;
- variantes concomitantes : formes différentes qui existent à la même époque ;
- variantes historiques : anciens noms d’une collectivité sans changement de statut, ou de rattachement, ou de fonction, ou de périmètre ;
- Pour plus de précisions sur les variantes historiques, voir la fiche Critères d’identification d’une collectivité distincte.
- variantes hiérarchiques : formes comportant la collectivité principale en élément initial et la collectivité subordonnée en élément en subdivision.
4.1.2. Ordre des variantes dans les notices
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- sigles et acronymes ; - variantes de dénomination ; - variantes hiérarchiques ; - variantes correspondant à une ancienne version de la norme Z 44-060 (1955) ou à des formes erronées. |
Exemple 73 : classement des catégories de variantes de points d’accès
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110 $a Centre de recherche bretonne et celtique $l Brest $m Finistère $n France $A forme savante ou à valeur internationale $L français $E latin |
Point d’accès autorisé |
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410 $a CRBC $E latin |
Sigle |
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410 $a Centre de recherches bretonne et celtique $l Brest $m Finistère $n France $L français $E latin 410 $a Kreizenn an enklaskou breizek ha keltiek $l Brest $m Finistère $n France $L breton $E latin |
Variantes de dénomination : une forme avec recherches au pluriel, et une variante linguistique en breton
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410 $a Centre national de la recherche scientifique $n France $b Centre de recherche bretonne et celtique $L français $E latin 410 $a Centre national de la recherche scientifique $n France $b Unité de recherche associée $h 374 $L français $E latin 410 $a Centre national de la recherche scientifique $n France $b Unité propre de recherche associée à l'enseignement supérieur $h 6038 $L français $E latin 410 $a Université de Bretagne occidentale $b Centre de recherche bretonne et celtique $L français $E latin |
Variantes hiérarchiques |
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410 $a Université de Bretagne occidentale $l Brest $m Finistère $n France $b Centre de recherche bretonne et celtique $L français $E latin |
Variante correspondant à une ancienne version de la norme Z 44-060, ou à des formes erronées |
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- les sigles et acronymes ; - les variantes hiérarchiques ; - les variantes de dénomination (variantes orthographiques, linguistiques ou concomitantes). |
Les variantes historiques sont en général classées dans l’ordre chronologique de la plus récente à la plus ancienne. Cependant, selon leurs besoins, certains départements peuvent classer les variantes historiques dans l’ordre alphabétique.
Exemple 74 :
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Intermarc-NG |
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110 $a Société des musées du Québec $A forme savante ou à valeur internationale $L français $E latin 410 $a Société des musées québécois $L français $E latin 410 $a Association des musées de la province de Québec $L français $E latin |
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Commentaire |
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Fondée en 1958, l'Association des musées de la province du Québec change de nom : En 1973 : Société des musées québécois En 2013 : Société des musées du Québec Le nom le plus récent figure dans la 110. Le nom précédent figure dans la première 410. Le nom le plus ancien figure dans la dernière 410. |